#OnVousRépond : pass sanitaire obligatoire à l’hôpital, ce que dit la loi adoptée par le parlement

Selon le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Parlement dimanche 25 juillet, le pass sanitaire va être étendu aux hôpitaux. Une disposition qui suscite de nombreuses interrogations avant que le texte ne soit examiné le 5 août par le Conseil constitutionnel.
Le nombre de personnes hospitalisées pour Covid-19 croît légèrement depuis quelques semaines dans les Hauts-de-France.
Le nombre de personnes hospitalisées pour Covid-19 croît légèrement depuis quelques semaines dans les Hauts-de-France. © Frederik Giltay / FTV

La loi n'est pas encore promulguée mais elle suscite déjà de nombreuses réactions. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Parlement dimanche 25 juillet. Parmi les dispositions prévues : l'extension du pass sanitaire, notamment aux hôpitaux. Vous êtes déjà nombreux à vous poser des questions sur la mise en place de cette mesure, qui, si la loi est promulguée, interviendra début août.

Alors faudra-t-il présenter un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet) ou un test PCR négatif pour se rendre dans les établissements de santé ? La réponse est oui selon le projet de loi examiné par les membres du Parlement. Il faudra donc être muni de votre pass sanitaire si vous rendez visite à un proche à l'hôpital par exemple.

Concrètement, il faudra présenter un pass sanitaire pour se faire soigner à l'hôpital ? Qu'en sera-t-il pour se rendre chez le médecin ? 

Marie, Grand Est

Plus problématique pour certains, il faudra également présenter le pass sanitaire si vous souhaitez vous rendre à un rendez-vous médical. Cette mesure s'applique sauf en cas d'urgence. En revanche, il ne sera pas obligatoire lors d'une visite chez le médecin. Le projet de loi limite l'extension du pass sanitaire aux hôpitaux, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

J'ai besoin de soins médicaux plusieurs fois par semaine mais ma santé ne me permet pas de me faire vacciner. Comment faire sans pass sanitaire ? Je ne vais pas faire de test PCR trois fois par semaine...

Beaba, Auvergne-Rhône-Alpes

Certaines personnes peuvent bénéficier d'aménagements concernant l'obligation de présenter un pass sanitaire. C'est le cas lorsque l'état de santé de la personne ne lui permet pas de se faire vacciner. À ce moment-là, il sera nécessaire de fournir un certificat médical de contre-indication à la vaccination.  Des aménagements devaient être étudiés par le gouvernement pour éviter aux personnes concernées de devoir multiplier des tests Covid.

Quid du personnel soignant ?

Le projet de loi prévoit également que le personnel soignant soit soumis non pas à la présentation d'un pass sanitaire mais bien à l'obligation vaccinale. Les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad, les sapeurs-pompiers, entre autres, ont donc l'obligation de se faire vacciner d'ici le 15 septembre 2021. Passé ce délai, ils seront interdits d'exercer leur métier. Contrairement à ce qui avait été retenu par le gouvernement, les salariés qui refuseraient de se faire vacciner ne seront pas licenciés, mais leur contrat sera suspendu et leur salaire retenu à partir du 15 octobre.

Pour les personnels de santé qui travaillent en libéral (infirmières, sage-femme) quels sont leurs obligations ? Si elles ne sont pas vaccinées, quelles sont les sanctions auxquelles, ils et elles s’exposent ? Qui les contrôlent ?

Bourgailh, Nouvelle-Aquitaine

En plus des personnels qui travaillent en établissement de santé et des pompiers, il est également fait référence aux professionnels travaillant auprès des personnes âgées y compris à domicile. Cela inclut donc les professions libérales. La vérification du statut vaccinal sera effectuée par les agences régionales de santé avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie, précise le projet de loi.

Les modalités d'application de la loi seront communiquées après sa promulgation qui interviendra après l'examen du Conseil constitutionnel le 5 août prochain.

 

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