Déclaration d'intérêt : Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, renonce à ses autres activités rémunérées

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Écrit par YF avec AFP
Jean-Paul Delevoye, ce mardi, à l'Assemblée Nationale.
Jean-Paul Delevoye, ce mardi, à l'Assemblée Nationale. © DOMINIQUE FAGET / AFP

Haut-commissaire aux Retraites, le Nordiste Jean-Paul Delevoye, a décidé de quitter ses fonctions au sein du groupe IGS, fédération d'associations indépendantes à but non-lucratif, après "re-examen" de "sa situation personnelle", au lendemain d'une polémique sur sa déclaration d'intérêts.
 

"A ce jour, compte tenu des suspicions que certains n'ont cessé d'alimenter, j'ai mis un terme à toutes mes activités et je suis au clair par rapport à cela", a déclaré sans plus de détail Jean-Paul Delevoye devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député LFI Adrien Quatennens. "Tout mon parcours prouve mon souci de transparence et de respect des lois", a-t-il ajouté.

Jean-Paul Delevoye "a procédé ce matin à un réexamen de sa situation personnelle et a choisi de quitter ses fonctions au sein du groupe IGS", avait annoncé son entourage ce mardi, peu avant son intervention. Il n'est par conséquent "plus président (du think thank) Parallaxe" de HEP Education au sein de ce groupe de formation, un poste qu'il occupait depuis 2017, rémunéré en 2018 et 2019 à hauteur de 5 368,38 euros mensuels, soit un montant annuel de 64 420 euros net, selon sa déclaration d'intérêts mise en ligne sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Lundi, le haut-commissaire, accusé de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances, avait démissionné de ses fonctions d'administrateur bénévole d'un institut de formation du secteur, l'Ifpass (Institut de formation de la profession de l'assurance), qu'il occupait depuis 2016 mais n'avait pas déclaré, comme l'a révélé Le Parisien en plein conflit sur la réforme des retraites. 
 
Une "erreur" et "une omission par oubli", avait réagi M. Delevoye auprès du quotidien. Dans un communiqué, M. Delevoye avait précisé avoir été "nommé administrateur de l'Ifpass (...) par le conseil d'administration de l'IGS" et n'avoir assisté "qu'à trois conseils d'administration" depuis sa nomination comme haut-commissaire à la réforme des retraites en octobre 2017, la dernière fois "en décembre 2018".
 
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Dans sa déclaration d'intérêts, M. Delevoye mentionne en revanche sa fonction de président de Parallaxe. Y figure aussi, concernant ses activités passées, entre 2016 et 2017, une fonction de conseiller du délégué général d'IGS (25 000 euros net en 2016 et 40 000 euros net en 2017).

Ancien maire de Bapaume (Pas-de-Calais), Jean-Paul Delevoye est entré au gouvernement en septembre. Selon l'article 23 de la Constitution, "les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle".
 
Anticor demande la saisie de la justice
Anticor a demandé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de saisir la justice sur le cas de Jean-Paul Delevoye, qui n'avait  pas mentionné ses liens avec le milieu des assurances dans sa déclaration d'intérêts.

Dans un courrier révélé ce mardi par BFMTV, l'association anticorruption demande à la Haute autorité d'effectuer un signalement au parquet concernant Jean-Paul Delevoye, pour manquement à son obligation de déclaration.  "M. Delevoye avait pourtant certifié sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans sa déclaration", souligne Anticor dans son courrier adressé à Jean-Louis Nadal, président de la HATVP. 

Même s'il a démissionné, "cette fonction est susceptible de faire naître un conflit d'intérêts", affirme l'association anticorruption.
   

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