Hesdin : le Conseil d'État rejette le recours de l'ex-maire Stéphane Sieczkowski-Samier contre sa révocation

La révocation du maire d'Hesdin en Conseil des ministres a été jugée légale par le Conseil d'Etat. 

Stéphane Sieczkowski-Samier en janvier 2019
Stéphane Sieczkowski-Samier en janvier 2019 © DENIS CHARLET / AFP
"Le Conseil d'État juge légal le décret révoquant le maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais), M. Sieczkowski-Samier, en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction". C'est ainsi que débute le communiqué publié ce jeudi par le Conseil d'Etat. 
 
Stéphane Sieczkowski-Samier, révoqué en août par le Conseil des ministres, avait déposé un recours en référé (rejeté) puis sur le fond. Les deux ont donc été rejetés par le Conseil d'Etat. Le décret est donc légal : celui qui était le plus jeune maire de France ne peut plus exercer son mandat à Hesdin.
 

Le Conseil d'Etat précise qu'il avéré que "M. Sieczkowski-Samier a utilisé des ressources municipales pour lancer sa campagne pour les élections législatives, comme l'avait constaté une décision du Conseil constitutionnel statuant comme juge électoral. Il constate ensuite que l'intéressé a régulièrement méconnu les règles budgétaires, comptables et commis des manquements aux principes fondamentaux et règles de la commande publique, comme l'a relevé la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France dans un rapport d'observations définitives de 2019."

Lors de son procès en octobre dernier, le parquet de Boulogne-sur-Mer a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis, assortie de 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ancien maire d'Hesdin pour "détournement de biens publics" et "détournement de biens saisis". Le jugement sera rendu le 21 janvier 2020. 

L'ancien premier adjoint, Gérard Lozinguez, est depuis septembre le nouveau maire de la ville


 

 
 
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