Bébé de 8 mois percuté par un conducteur de 14 ans : “il faut augmenter le nombre d’heures de formation” pour les mineurs au volant des voitures sans permis

Plus d'une semaine après le dramatique accident qui s'est produit à Avion (Pas-de-Calais), le bébé de 8 mois est toujours hospitalisé et son pronostic vital reste engagé. Le conducteur de la voiture sans permis, âgé de 14 ans, a été mis en examen. Plusieurs voix s'élèvent pour réclamer davantage d'heures de formation pour les mineurs au volant.

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Longtemps associées aux conducteurs sans permis ou aux personnes âgées, les voitures sans permis fleurissent sur nos routes. Ce sont désormais les (très) jeunes qui dynamisent le marché, propriétaires d’un quart des voiturettes immatriculées en 2024. Un marché en pleine expansion, et des accidents à la une des journaux à répétition.

Dernier en date à Avion, dans le Pas-de-Calais, le mercredi 8 janvier 2025. Une voiture sans permis a percuté sur un passage piéton une mère et sa poussette. Dans celle-ci, un bébé de 8 mois, projeté à une dizaine de mètres lors de l’accident. Transporté entre la vie et la mort au centre hospitalier de Lille, le nourrisson est toujours en réanimation et son pronostic vital reste engagé, selon nos confrères d'Horizon Actu.

Conduire à 14 ans ?

Au volant du véhicule sans permis, un adolescent de 14 ans. Mis en examen pour blessures involontaires par conducteur, délit de fuite et non-assistance en danger, le jeune homme a été placé sous mesure éducative judiciaire.

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Un âge qui interroge, interpelle. La loi pourtant permet aux mineurs de conduire des voitures sans permis à partir de 14 ans. Il faut être titulaire du permis AM (anciennement BSR). Pour cela, il faut valider l’ASSR 1 et l’ASSR 2 au collège - des formations théoriques - puis suivre une formation pratique de 8 heures en auto-école, dont 3 heures minimum de conduite sur des voies ouvertes à la circulation.

Au terme des formations théoriques et pratiques, aucun examen n’est requis. Le formateur délivre une attestation à l’élève qui peut ensuite conduire en toute légalité.

1 voiture sans permis neuve sur 10 immatriculée dans le Nord Pas-de-Calais en 2024

En 2024, 15 404 véhicules sans permis neufs ont été immatriculés en France, dont près d’1 sur 10 dans le Nord Pas-de-Calais. Les deux départements se classent respectivement sur la deuxième et la troisième marche du nombre d’immatriculations de voiturettes enregistrées l’année dernière, juste derrière les Alpes Maritimes.

3 994 Citroën AMI neuves ont été immatriculées en France en 2024, dont près d’1 sur 10 dans le Pas-de-Calais, faisant ainsi du département le premier de France en nombre d'immatriculations de ce modèle électrique l'année dernière. 

3 questions à un avocat spécialiste du droit routier

Réglementation, responsabilité des parents, risques encourus... Nous avons posé 3 questions à Antoine Régley, avocat lillois spécialiste du droit routier.

Considérez-vous qu'il existe une forme d’irresponsabilité à confier une voiture à un enfant de 14 ans ?

Chaque parent est responsable de ce qu’il pense être bon pour son enfant. Toutefois, je trouve ça un peu fou qu’on puisse autoriser un mineur de 14 ans à conduire un véhicule qui fait 450 kilos, même s’il ne peut rouler qu'à 45 km/h (la vitesse maximale autorisée, NDLR).

En cas de choc, même à 45 km/h, 450 kg sur un piéton, ça occasionne des dommages très importants. Là où un scooter, qui ne pèse que 60 kg en général, fait beaucoup moins de dommages s’il y a un accident.

Certains parents qui peuvent se permettre l’achat de ces voiturettes se disent rassurés pour leurs enfants...

Je comprends que les parents soient plus rassurés. Maintenant, quand on voit l’accident qui a eu lieu à Avion, je me dis qu’un scooter n’aurait pas occasionné les mêmes dommages. Si demain, les parents sont prêts à faire confiance à leurs enfants – ce qui est bien –, il faut aussi qu’ils aient conscience qu’à 14 ans, on n’a peut-être pas les réflexes ou la bonne formation pour éviter un accident qu’on pourrait peut-être éviter en scooter.

Que l’on pense à soi, à ses proches, évidemment. Mais que ces familles se mettent aussi à la place de celles qui vont être impactées par une voiture avec les conséquences que l’impact d’un scooter n’aurait pas eues.

Faut-il durcir la formation initiale pour les mineurs ?

Je crois qu’il faudrait sensibiliser un peu plus le législateur pour que donner ce genre de véhicule à un enfant de 14 ans soit assorti de plus grandes garanties. Peut-être pouvons-nous leur faire passer un code de la route un peu plus important que le simple brevet de sécurité routière. Peut-être pouvons-nous, dans les 8 heures de formation qui sont prévues, soit les augmenter, soit mettre en place des simulateurs.

Si on a l’argent pour se payer une voiturette, on a l’argent pour faire 10 heures de plus de simulateurs. Peut-être qu’avec ces simulateurs, les enfants ne seront pas surpris d’un événement sur la route qu’ils n’auraient pas prévu.

Antoine Régley, avocat lillois spécialiste du droit routier

Plus que d’incriminer ceux qui conduisent, je pense qu’on peut fournir un effort sur la formation et la rendre plus complète et plus difficile à obtenir. Il faut augmenter le nombre d’heures de formation – 8 ce n’est pas assez – et il faut mettre en place des simulateurs.

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