Sécheresse, mouvements de terrain : trois communes du Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle

Image d'illustration. / © FREDERIK GILTAY / FRANCE 3
Image d'illustration. / © FREDERIK GILTAY / FRANCE 3

Les communes de Balinghem, Nortkerque et Rety, dans le Pas-de-Calais, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain survenus au titre de mouvements entre 1er octobre et le 31 décembre 2018. 

Par YF

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Balinghem, Nortkerque et Rety a été prise par arrêté interministériel du 15 octobre 2019, publié au Journal Officiel vendredi. Elle fait suite à des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018". 

Dans ces trois communes du Pas-de-Calais, les sinistrés disposent désormais d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

En juillet dernier, onze autres communes du Pas-de-Calais avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mêmes causes (Ardres, Bayenghem-lès-Éperlecques, Coquelles, Desvres, Éperlecques, Guemps, Hesdin-l’Abbé, Menneville, Rinxent, Samer et Zutkerque).
 

Les demandes de sept autres communes rejetées


Selon ce même arrêté ministériel, sept autres communes du Pas-de-Calais et du Nord n'ont pas obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle : Laventie, Vimy et Leforest (pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018), ainsi que Doulers, Hon Hergies, Saint-Python (pour des coulées de boue survenues en juin 2019) et Marly (pour des mouvements de terrain, hors sécheresse, survenus le 27 mai 2019).

Les maires des communes concernées disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.
 

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