Energies renouvelables : la commune de Blérancourt (02) souhaite réduire sa facture énergétique mais son patrimoine est classé

© France 3 Picardie
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Dans certaines zones spécifiques il est interdit d’installer des panneaux photovoltaïques. C'est la problématique que rencontre la commune de Blérancourt dans l'Aisne. Son patrimoine est classé, au vue des progrès technologiques, le maire souhaite un assouplissement des règles existantes. 

Par Halima Najibi

Comment faire baisser la facture électrique et penser énergie renouvelable quand on vit dans un village aux monuments classés ? C'est la question que se pose le maire de Blérancourt dans l'Aisne. 1 300 habitants et 20 000 visiteurs par an attendus avec la réouverture du musée franco américain... A Blérancourt (02), en effet, le maire aimerait installer des panneaux photovoltaïques mais la législation actuelle si oppose...

La commune de Blérancourt souhaite prouver que conservation du patrimoine et développement durable ne sont pas incompatibles. 

"La qualité architecturale de notre patrimoine bâti ne doit pas se transformer en inconvénient, à partir du moment où nous ne pouvons pas bénéficier de ces technologies de rupture, qui nous permettent en milieu rural de réduire notre facture énergétique." Souligne Patrick Laplace le maire de Blérancourt. 

Blérancourt (02) : contraintes réglementation photovoltaïques
Avec : Patrick Laplace Maire (DVG); Mathilde Schneider Conservateur du patrimoine au Musée national de la coopération franco-américaine Château de Blérancourt; un reportage de Jennifer Baïa, Aurélien Barège, Jérôme Houbron

Les zones interdites

Il est, en effet, possible de rencontrer des difficultés lors de l’installation de ses panneaux solaires. Il suffit d’habiter dans une zone dite « protégée », ou à proximité d’un bâtiment classé ou d’un site historique. L’installation est alors considérée comme une atteinte au patrimoine historique et esthétique, donc en inadéquation avec le paysage existant. Ces règles sont définies par le Plan local d’urbanisme (PLU) et par deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Ainsi, il n’est pas autorisé d’installer des panneaux solaires dans les cas suivants :
  • au sein d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Article L.642-1 du Code du patrimoine)
  • dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (article L.621-30-1 du même code)
  • dans un site inscrit ou classé (article L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement)
  • au cœur d’un parc national délimité (article L.331-2 du même code)
  • pour les travaux portant sur un immeuble classé ou protégé, ou adossé à un tel immeuble (article L.123-1-5)
  • dans les périmètres délimités pour la protection du patrimoine ou des paysages

L’ABF, la garante du patrimoine français


Si un logement est situé dans l’une de ces zones « protégées », il est tout de même possible de déposer une demande d’autorisation préalable en mairie via le formulaire Cerfa 13703*01. La requête sera examinée par la commune et l’organisation des Architectes des bâtiments de France (ABF). Celle-ci peut poser un véto au projet si elle estime qu’il porte atteinte au patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Il faut noter qu’il est possible de faire appel à cette décision comme le prévoit la loi du 28 février 1997. Celle-ci permet une substitution du préfet à l’ABF après examen du projet par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

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