Beauvais (60) : reconnaissance au Journal Officiel de l'état de catastrophe naturelle en 2011

La commune de Beauvais a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Des phénomènes qui sont intervenus entre le 12 mai 2011 au 30 juin 2011.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

En revanche, pour les mêmes causes, concernant  la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 la commune de Beauvais n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Les particuliers disposent d'un délai de 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs compagnies d'assurances.

Parution de l'arrêté interministériel au Journal Officiel le 25 mai 2013.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information