Vente de l'hippodrome de Compiègne: Eric Woerth convoqué le 24 octobre devant la Cour de Justice de la République

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L'ancien ministre du Budget et actuel maire de Chantilly, Eric Woerth est convoqué le 24 octobre à la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre d'une enquête sur la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne en 2010.

Eric Woerth avait déjà été entendu en 2011 sous le statut de témoin assisté par la CJR. Le Cour de Justice de la République est chargée d'enquêter et de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l'exercice de leur fonction.

L'audition de la semaine prochaine pourrait s'étaler sur 2 jours. La commission d'instruction de la CJR peut décider d'une mise en examen d'Eric Woerth, soupçonné d'avoir "bradé" pour 2,5 millions d'€ une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne, comportant un hippodrome et un golf.

Par ailleurs, le rapporteur public a recommandé ce vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d'une requête des députés écologistes Noël Mamère
et François de Rugy: les 2 parlementaires demandaient l'annulation de la vente au motif que le Code général de la propriété des personnes publiques n'avait pas été respecté: la forêt relevant du domaine forestier de l'État, il aurait fallu en passer par une loi au Parlement.

En mai dernier,  un autre rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris saisi par un syndicat de l'Office national des forêts (ONF), avait pourtant soutenu cette analyse et préconisait même l'annulation de la vente. Le tribunal avait finalement déclaré la requête du syndicat irrecevable le 7 juin.

Amis aujourd'hui, selon le rapporteur public, Noël Mamère et François de Rugy n'apportent pas la preuve qu'ils ont été lésés en tant que représentants de l'Etat par cette vente. Il a tout de même estimé que les élus posaient des "questions sérieuses", notamment celle de savoir si le ministère du Budget pouvait céder 57 hectares de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne (SCC) par un simple arrêté, datant du 16 mars 2010.

Le tribunal administratif rendra sa décision sous huit jours. 

Cette annonce intervient 10 jours après le renvoi en correctionnelle par les juges bordelais du député-maire UMP de Chantilly dans l'affaire Bettencourt pour le recel d'une somme remise par Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, dans le volet abus de faiblesse de ce dossier.