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Baie de Somme : l'Etat va-t-il expulser des propriétaires de huttes ?

© France 3 Picardie
© France 3 Picardie

Depuis 2011, l'Etat veut expulser des propriétaires de parcelles avec ou sans huttes à Pendé, Lanchères et Ponthoile (80) qui se situeraient sur le domaine public maritime. Les chasseurs défendent leur droit, attesté selon eux par d'anciens actes notariés. Une enquête publique vient de débuter. 

Par France 3 Picardie

A qui appartiennent les parcelles de mollières ? Pour la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la réponse est évidente : à l'Etat, les terrains situés sur les communes de Lanchères, Pendé et Ponthoile étant baignés par la mer et appartenant donc au domaine public maritime.

Le conflit qui oppose depuis mars 2011 la quinzaine de propriétaires privés aux services de l'Etat bloque les successions des huttes.

© France 3 Picardie
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Une réunion s'est tenue mercredi à Lanchères (80) entre des commissaires-enquêteurs et les propriétaires des parcelles, regroupés dans le Collectif des propriétaires de mollières de la baie de Somme ; elle pourrait faire avancer le dossier.

En effet, à cette occasion, le président du collectif, Miles Wambaugh, a confirmé aux fonctionnaires son droit de propriété au nom de l'article L311-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cet article précise que « le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont inaliénables sous réserve des droits et des concessions régulièrement accordés avant l'édit de Moulins de février 1566 et des ventes légalement consommées de biens nationaux ».

Or, après de longues recherches aux archives départementales de la Somme, M. Wambaugh a découvert un document daté du 20 mai 1520 montrant une concession de son terrain à un laboureur.




 



 

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