Le préfet autorise l'installation d'une ferme de 500 vaches sur les communes de Drucat et Buigny-St-Maclou (80)

Ce ne sera pas une ferme de 1000 mais une ferme de 500 vaches qui verra le jour sur les communes de Drucat et Buigny-St-Maclou. Le préfet de la Somme a signé l'arrêté d'autorisation mais avec certaines restrictions.

Le projet d'exploitation laitière intensive prévoyait la mise en service, sur place, d'une unité de méthanisation, pour valoriser les déchets liés à l'exploitation, notamment les déchets bovins.

Le Préfet a autorisé le projet mais avec certaines restrictions, prenant ainsi en compte les arguments des nombreux opposants au projet:

- Le nombre d'animaux ne sera pas de 1000 mais de 500, au regard des capacités d'épandage.

- Les seuils en matière de bruit sont plus sévères que les normes applicables pour les élevages. L’exploitant devra de plus remettre, sous 6 mois à compter de la mise en service, une étude sur l’émergence effectivement générée par ses installations.

- Le même dispositif est imposé en matière d’odeurs. Sachant de plus que des dispositions particulièrement fermes ont été prises, notamment en termes d’entretien et de nettoyage de l’étable (8 à 12 raclages par jour sont imposés contre 3 à 4 habituellement). Les bâtiments du méthaniseur seront totalement confinés;

- Le méthaniseur fait l’objet de plusieurs mesures d’encadrement : à l’entrée et à la sortie de l’installation. L’arrêté renforce le dispositif commun en fixant l’obligation, en amont, de soumettre les entrées à l’observation d’un cahier des charges préalablement validé par les services de l’Etat. Ainsi, ne pourront être admis sur site que des déchets figurant sur une liste restreinte, que fixe l’autorisation – l’arrêté précisant également la provenance, la proportion admissible selon la nature, mais aussi les tonnages. Le méthaniseur traitera pour 59% minimum les produits issus de l’élevage et ne pourra donc se voir dissocié de cette activité. Les effluents en sortie seront également contrôlés.

- Les rejets du méthaniseur sont limités en termes de flux et de teneur. Les valeurs fixées vont au-delà des limites auxquelles la seule application des textes aurait pu conduire. Le flux maximum des rejets admis par l’autorisation est inférieur à la moitié du niveau de rejets qu’impose la réglementation.

- L’épandage fait également l’objet de mesures particulièrement rigoureuses et d’un suivi constant : le cheptel a été adapté compte-tenu des capacités d’épandage présentées par le pétitionnaire. L’épandage ne pourra avoir lieu qu’après déclaration du programme prévisionnel préalable que l’arrêté soumet à validation annuelle. Toutes les parcelles pouvant apparaître comme sensibles ont été retirées. L’intégralité des parcelles (et non seulement les parcelles en zones vulnérables, comme l’impose le programme d’action nitrates) fera l’objet de plantations de cultures piégeant les nitrates. Toutes les matières épandues seront préalablement contrôlées, sachant qu’elles devront respecter les valeurs fixées. Il sera interdit d’épandre au-delà des capacités d’épandage.

- La maîtrise des risques accidentels et sanitaires est organisée selon deux aspects : la prévention (suivi informatisé des opérations avec seuils d’alerte) qui a donné lieu de manière exceptionnelle à la prescription de la mise en place d’un réseau de lutte contre l’incendie interne à l’exploitation, et l’élaboration de mesures de gestion. Un plan d’intervention spécifique au site sera ainsi instauré dans un délai d’un an, testé et mis à jour, au minimum tous les trois ans, ce qui n’a pas d’équivalent pour un élevage;

- S’ajoutent différentes mesures de restriction de la consommation d’eau, sachant que des relevés journaliers sont imposés ou encore des mesures particulières imposées à l’exploitant en matière paysagère (écran d’arbres à entretenir et conforter, pose de clôtures).

- L’exploitant sera astreint à un suivi du trafic qu’il génère, ce qui n’a pas d’équivalent en matière d’exploitation agricole.

Le contrôle des obligations de la SCEA Côte de la justice sera réalisé par les services d’inspection de l’Etat et sera décliné sous plusieurs modalités;

- Des visites sur place auront lieu, complétées par des contrôles sur pièces des activités : la traçabilité des pratiques – épandages, entrées/sorties du méthaniseur… sera assurée et fera l’objet d’un bilan annuel remis à l’inspection des installations classées. S’adjoindront à ces contrôles directs de l’Etat, des mesures d’autocontrôle de l’exploitant, des contrôles par des bureaux d’études spécialisés dont les rapports seront transmis à l’inspection pour examen;

- Une commission technique de suivi des épandages se tiendra annuellement.

- L’encadrement sanitaire du cheptel, réalisé conformément au code rural, sera mené par du personnel compétent et un vétérinaire sanitaire. Des contrôles seront également effectués par les services de l’Etat.

- L’ensemble des activités du site sera consigné dans un bilan d’exploitation annuel. Il intégrera les modalités de mise en œuvre de l’épandage, il fera le point sur l’activité (entrées/sorties) du méthaniseur, tout incident devra y être consigné.

Le maintien de l’autorisation octroyée restera donc conditionné au respect de toutes les dispositions imposées.

Par ailleurs, une commission de suivi sera mise en place.
Présidée par le sous-préfet d’Abbeville, elle associera les élus locaux, les représentants des associations de protection de l’environnement et les services d’inspection de l’Etat. Un bilan annuel de l’exploitation y sera présenté chaque année.