Cinq syndicalistes de la CFDT étaient de retour devant le tribunal ce lundi 23 septembre. Poursuivis pour avoir tagué le sol lors d'une manifestation contre la réforme des retraites à Albert (Somme), ils avaient été relaxés, jeudi 6 juillet 2023, par le tribunal correctionnel d'Amiens, mais le parquet a décidé de faire appel.
Ils sont de retour une nouvelle fois devant le tribunal. Cinq syndicalistes de la CFDT étaient convoqués ce lundi 23 septembre devant la cour d'appel d'Amiens. "On pensait que cette histoire était réglée depuis l'année dernière", souffle leur avocat avant le début de l'audience.
Le 7 mars 2023, lors d'une manifestation contre la réforme des retraites, ils avaient tagué à la peinture, sur le sol, le slogan #64ansStop. Après une plainte déposée par la mairie d'Albert, les cinq syndicalistes ont été poursuivis pour dégradations légères de bien publics.
Le tribunal correctionnel avait estimé, en première instance le 6 juillet 2023, que ces infractions n'étaient pas constituées et que les prévenus n'avaient pas dégradé de manière volontaire. "On n'avait pas à être au tribunal correctionnel pour ce genre de chose, nous n'avons jamais rien dégradé et on ne dégradera jamais rien", affirmait à l'issue de l'audience, Estelle Hannecart, déléguée syndicale CFDT Airbus Atlantic à Méaulte.
"On était stupéfaits, parce que pour nous, c'était du passé"
Pourtant, le parquet a décidé de faire appel de cette décision, laissant les cinq syndicalistes dans l'incompréhension. "On était stupéfaits, parce que pour nous, c'était du passé, on a été relaxé en première instance et pour nous, c'était très clairement oublié, confie Alexandre Boury, représentant syndical CFDT. Cela fait quand même cinq fois que l'on passe devant le tribunal [comparution sur reconnaissance préalable des faits, première audience renvoyée, deuxième audience, délibéré, appel, ndlr], pour une histoire comme ça !"
L'avocat des prévenus y voit "un acharnement inutile qui n'est pas justifié, ni proportionné". "On se rend compte que le parquet général ne sait pas comment qualifier les infractions qu'il reproche à mes clients (...). On n'a l'impression que ce n'est pas juste en tant que simples justiciables qu'ils sont ici convoqués devant cette juridiction, mais en tant que syndicalistes. Ce qui serait discriminatoire et une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression."
/regions/2024/09/23/whatsapp-image-2024-09-23-at-13-36-57-66f1954a1707f500710745.jpeg)
Des peines de 200 euros d'amendes requises
Lors de l'audience, Me Florent Hennequin, a demandé la relaxe pure et simple, fournissant à la cour plusieurs photos de messages commerciaux ou lors d'évènements sportifs écrits sur la route, sans que cela fasse l'objet d'une plainte ou d'un procès. Il a également fourni une capture de vidéo montrant des manifestants en train de taguer devant les gendarmes sans que ces derniers interviennent.
L'avocat général a, lui, insisté sur le fait que les tags ont été réalisés au spray et pas uniquement avec de la peinture à l'eau. Pour lui, il s'agit de dégradation de biens publics, se refusant de parler d'entrave à la liberté de manifestation, car seules ces cinq personnes sont mises en cause. Il requiert des peines de 200 euros d'amende pour quatre des cinq prévenus. L'une des syndicalistes n'aurait, semble-t-il, pas utilisé de pochoir, à l'inverse des autres. Elle a néanmoins indiqué à la sortie du tribunal qu'elle souhaitait avoir la même condamnation que ses camarades, si condamnation il y a.
Le délibéré sera rendu le 18 novembre prochain.
Avec Naim Moniolle / FTV
