Après deux ans de blocage au conseil municipal, le maire d'Ercourt (Somme) avait retrouvé une majorité en novembre dernier. Le scrutin a été annulé début mai par le Conseil d’État, qui estime que les bulletins non conformes ont pu compromettre le secret du vote.
"Je plaide coupable, je n'ai pas fait attention quand il a fallu rééditer de nouveaux bulletins". Jean-Philippe Machu, le maire d'Ercourt, petit village situé à une quinzaine de kilomètres d'Abbeville, ne passe pas par quatre chemins et reconnaît sa responsabilité.
En effet, l’élection de quatre conseillers municipaux de la liste "Unissons nos liens" a été annulée par une décision du Conseil d’État rendue le 4 mai dernier. En cause : l’utilisation de bulletins bien plus grands que la taille A6 prévue par la loi.
"L'emploi irrégulier du format A5" en cause
L'institution estime que "l'emploi irrégulier du format A5, provoquant un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre l’identification du sens du vote des électeurs au moment où ils introduisaient leur enveloppe dans l'urne, constitue une manœuvre ayant eu pour effet de porter atteindre au secret du vote".
Néanmoins, elle ne retient pas de "caractère frauduleux justifiant le prononcé d’une inéligibilité". C’était l’un des points soulevé par le recours déposé après l'élection municipale partielle.
Le scrutin avait permis, en novembre dernier et dès le premier tour, de pourvoir les quatre postes de conseillers laissés vacants dans le village après des démissions en chaîne entre juillet 2021 et juillet 2022.
Saisine du tribunal administratif et du Conseil d'État
Dans un premier temps, l'opposition avait demandé au tribunal administratif d'Amiens "d'annuler les élections municipales complémentaires", explique le Conseil d'État dans sa décision. Mais par une ordonnance du 1er décembre 2022, "le président de la 3ᵉ chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation comme manifestement irrecevable", en se fondant sur l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
"Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2022 et 8 février 2023", l'opposition a alors demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.
Jean-Philippe Machu se dit surpris que le Conseil d'État se focalise "sur un village de 120 habitants", même s'il "respecte les structures de la République".
Une série de "péripéties"
Cette décision lui laisse un goût amer, d'autant plus que son mandat a été le fruit "d'assez de péripéties". D'abord, "j'ai été élu ric-rac, je n'ai pas été élu dès le premier tour en 2020, il y a eu un grand délai entre les deux tours à cause du confinement, puis j'ai été élu en juin 2020". Ensuite, "rapidement", un de ses adjoints "a changé de camp et on n'a pas pu voter le budget en 2021 et en 2022". Pendant deux ans, sa gestion est donc passée à la cour régionale des comptes, sous tutelle de la préfecture.
Entre temps, le maire a fait face à des démissions "car des gens ont déménagé". Le maire a alors cherché des solutions auprès de la Préfecture car "on était 8 au conseil municipal, 4 contre 4, donc on ne pouvait pas travailler".
Finalement, un quatrième démissionnaire a permis de provoquer une élection partielle. Celle-ci a eu lieu le 13 novembre 2022. "On a gagné à 70 contre 30 alors qu'on avait démarré à 50% en 2020", souligne Jean-Philippe Machu qui ajoute : "les gens d'Ercourt m'ont fait confiance".
Les habitants rappelés aux urnes le 25 juin
Depuis son élection, Jean-Philippe Machu a entamé avec son conseil municipal "un chantier d'embellissement du village avec le fleurissement d'un talus". Ils ont également "voté sur le budget 2023 avec la modernisation de l'éclairage public et le passage aux LED".
Le Conseil général, qui les subventionnait jusqu'au 31 décembre 2022, "a accepté de prolonger les subventions à mars 2023". "Au moment où on a voté le budget, car ils étaient au courant de nos péripéties", indique le maire. Ainsi, "le nouveau conseil participe de façon sereine à des projets futurs pour que ce ne soit pas moi qui impose et propose pour la communauté", conclut-il.
Les habitants sont une nouvelle fois appelés aux urnes le 25 juin prochain.
