Ce mardi 23 juillet, les députés sont appelés à voter le projet de loi controversé de ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Élue de la majorité de sensibilité écologiste, Barabara Pompili devrait faire le choix de l'abstention.
Initialement prévu mercredi 17 juillet, le vote sur le projet de loi controversé de ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, se tiendra ce mardi 22 juillet, juste après les questions au gouvernement de 15h. Un projet, largement rejeté par l'opposition et plus de 70 organisations et syndicats, qui divise également la majorité. Ce lundi, Nicolas Hulot faisait monter la tension d'un cran en appelant dans une tribune les députés à "avoir le courage de dire non".
Hier dans la nuit, @AssembleeNat a achevé l'examen du texte sur l'accord de ratification du CETA (traité commercial entre l'Union européenne et le Canada). Le vote solennel aura lieu mardi 23 juillet après les questions au Gouvernement. #DirectAN
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 18, 2019
L'absence de veto climatique
"C'est un sujet très complexe sur lequel il n'y a pas de vraie bonne décision, résume Barbara Pompili, députée de la deuxième circonscription de la Somme. Le problème, c'est qu'on n'a pas réussi à aller au bout des choses." Avant de rejoindre La République En Marche en 2017, la carrière politique de Barbara Pompili s'est écrite pendant plus de 15 ans aux côtés des écologistes. Et c'est bien en matière de garanties écologiques qu'elle juge le projet trop timide.En cause, l'absence du "veto climatique", qui devait offrir aux états la possibilité de bloquer un investisseur étranger - et donc sa liberté d'entreprendre - si celle-ci allait à l'encontre de ses engagements en matière de préservation de l'environnement, définis par les accords de Paris. "Si nous avions eu des garanties sur le veto climatique, j'aurais pu signer ce texte", regrette la députée.
Des mesures environnementales non contraignantes
Mais ce n'est pas tout. "Quel est l'intérêt d'importer du bœuf alors que nous sommes producteurs et même exportateurs ? ajoute-t-elle. Les accords n'ont de sens que s'ils nous permettent d'importer des biens que nous ne produisons pas : par exemple du sirop d'érable pour le Canada, du thé ou du café pour d'autres pays." En bref, l'élue aurait souhaité que le texte aille plus loin pour limiter les importations des produits agricoles de base. "Le Ceta a essayé d'intégrer les questions environnementales et climatiques, mais il l'a fait de manière non contraignante, déplore Barbara Pompili qui ne votera malgré ces contradictions pas contre le texte. Au sein du groupe LREM, tout le monde est un peu embêté car nous sommes beaucoup à faire le même constat. La plupart envisagent de voter pour ce texte certes imparfait mais qui va dans le bon sens." Pour respecter les efforts fournis par ses collègues ou pour ne pas froisser l'exécutif, la députée se contentera donc de s'abstenir.
Même chose côté @enmarchefr #CETA, "Ne faisons de pas de l'alimentation un marqueur de classe social" Non à l'importation de mal bouffe, Oui à nos produits ?? de haute qualité ! https://t.co/GEOqB6b4Wu via @lejdd
— FDSEA Somme (@FDSEA80) July 22, 2019
Du côté de l'opposition, les critiques vont bon train. À droite, les élus pointent du doigt les différences de normes entre l'Union européenne et le Canada, notamment sur le dossier des farines animales. Ils y voient un double risque. Sanitaire d'abord, le traumatisme de la crise de la vache folle est encore présent dans la conscience collective. De déstabilisation de la filière agricole ensuite, craignant des exportations qui mettraient à mal les agriculteurs français. À gauche, ce sont les préoccupations écologistes et antilibérales qui dominent les débats.
“Le droit du travail et la protection de l’environnement sont devenus excessifs. Le libre-échange va réprimer tout ça...” C’est Gary Becker qui le dit, économiste, ultra-libéral. Voilà votre programme avec le CETA : zapper le droit du travail et le droit de l’environnement. pic.twitter.com/Ol8ldNjwrE
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) July 20, 2019
Un traité symbolique
"Le Ceta est important parce que c'est un traité symbolique, qui influencera tous les autres", rappelle toutefois Barbara Pompili. Alors que le 28 juin dernier, l'Union européenne annonçait avoir enfin trouvé un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), la décision de l'Assemblée sur le Ceta enverra un signal fort pour les négociations à venir. "Le Canada est un pays avec lequel nous entretenons de bonnes relations et dont on a besoin au niveau géopolitique, ce ne sera pas le cas de tous les pays avec lesquels nous allons dialoguer à l'avenir."Difficile donc de deviner l'issue de ce vote particulièrement attendu et qui n'a pas fini de susciter les débats. Pour l'heure, 13 des 28 pays membre de l'Union européenne ont ratifié le traité, de même que les deux assemblées du Canada. Mais il suffit qu'un parlement national européen refuse de signer ce projet pour le remettre totalement en question.
