Le buraliste de Plaisance du Touch qui poursuivait en justice son voisin vendeur de cigarettes électroniques a été entendu. Le tribunal de commerce de Toulouse considère que la vente de cigarettes électroniques est bien une concurrence déloyale aux buralistes.
L'affaire est une première en France et le jugement du Tribunal de commerce de Toulouse était très attendu. Il vient de donner raison à un buraliste de Plaisance du Touch, près de Toulouse. Ce dernier avait saisi la justice pour publicité illicite et concurrence déloyale après l'ouverture tout près de son pas-de-porte d'une boutique, Esmokeclean, vendant des cigarettes électroniques. Selon le Tribunal, la vente de cigarettes électroniques est bien une concurrence déloyale aux buralistes.
Publicité et vente illicite
Pour le Tribunal de commerce de Toulouse, "la promotion et la publicité de la SAS Esmokeclean des cigarettes électroniques et e-liquides" dans ses deux boutiques (à Plaisance-du-Touch et Colomiers) et sur son site internet "est illicite et constitutive d'un acte de concurrence déloyale". Il lui ordonne donc "de cesser toute promotion ou propagande des cigarettes électroniques et e-liquides". Il juge surtout que la vente de cigarettes électroniques est illicite car elle "porte sur des produits soumis au monopole des buralistes". En conséquence, Esmokeclean se voit ordonner "de cesser toute commercialisation, c'est à dire toute vente des cigarettes électroniques". La société est en outre condamnée pour concurrence déloyale à verser 1 euro symbolique au buraliste.Esmokeclean fait appel
La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. Son avocat a indiqué qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif : Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.Une décision très attendue
La décision des juges consulaires de Toulouse, le premier jugement de ce type en France, était très attendue au niveau national. La confédération des buralistes a prévenu qu'en cas de décision favorable, elle encouragerait les 27.000 débitants de tabac de France à suivre l'exemple du buraliste toulousain. Elle a aussi allumé un contre-feu en poussant ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique, ce que 70% font déjà, selon elle.EN VIDEO / le reportage de Juliette Meurin avec Jack Levé
Colère des professionnels de la cigarette électronique
Dans un communiqué, le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique (CACE) fait part de son incompréhension. Pour lui, "la cigarette électronique constitue un produit de consommation courante et non un produit du tabac. Le tribunal de commerce de Toulouse a, à ce titre, outrepassé ses pouvoirs en appliquant à la cigarette électronique le statut de produit du tabac pour en interdire la publicité et en accorder le monopole aux buralistes." Il ajoutequ'"une telle décision remet en cause l’ensemble de la filière spécialisé de la cigarette électronique et menace les 2 500 emplois créés en France."
