10 ans après le début des soupçons,le tribunal correctionnel de Paris dira le 18 mai si le procès pour délits d'initiés de sept dirigeants et deux actionnaires du groupe EADS (aujourd'hui Airbus Group) doit s'arrêter, comme l'ont réclamé le parquet financier et les avocats des prévenus.
Le procès des délits d'initiés chez EADS s'était ouvert le 3 octobre 2014 mais avait rapidement été interrompu pour des questions procédurales. L'audience de ce lundi a tiré les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la poursuite des délits d'initiés.Saisis de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par des avocats des prévenus, les sages ont en effet jugé le 18 mars qu'un délit d'initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale. Or dans le dossier EADS, toutes les personnes renvoyées en correctionnelle par un juge d'instruction, ont été auparavant mises hors de cause par la commission des sanctions du gendarme de la Bourse.
La justice leur reprochait de s'être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant des stock-options alors qu'ils avaient connaissance d'information privilégiées, précises et confidentielles, de nature à influer sur le cours de l'action EADS. Problème, tous les prévenus, renvoyés en correctionnelle par un juge d'instruction, avaient été mis hors de cause auparavant par la commission des sanctions du gendarme de la bourse.
"Les faits et les personnes poursuivis devant votre tribunal sont-ils les mêmes que ceux qui ont été poursuivis par l'autorité des marchés financiers? La réponse est oui", a reconnu la procureur financier Eliane Houlette, venue en personne défendre à l'audience la position du ministère public.
Les réactions de Me Jean-Alain Michel, avocat de Noël Forgeard et de Me Jean-Yves le Borgne, avocat de John Leahy (directeur commercial d'Airbus)
Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, la magistrate a requis la fin des poursuites, comme le parquet financier l'avait annoncé aux parties en fin de semaine.
Les avocats des prévenus ont plaidé dans le même sens, certains demandant à la présidente, Bénédicte de Perthuis, de prononcer une relaxe en faveur de leur client pour signifier leur innocence.
