L'Autorité de sûreté nucléaire va transmettre à la justice des procès verbaux visant EDF pour travail "dissimulé" et "prêt de main d'oeuvre à but lucratif". Ces documents concernent notamment le site de Flamanville.
Mercredi, le Canard enchaîné révélait qu'Henri Proglio, PDG d'EDF, avait reçu un courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le menaçant de poursuites pénales pour "travail dissimulé" et "prêt de main-d'oeuvre à but lucratif". Ce jeudi, l'ASN annonce être sur le point de transmettre à la justice des procès-verbaux, visant notamment EDF, pour "travail dissimulé" et "prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. Selon l'ASN, seuls "quelques" emplois, des postes administratifs sans lien avec la sûreté des installations, étaient concernés.
Les PV concernent les centrales de Flamanville (Manche), Penly (Seine-Maritime) et Paluel (Seine-Maritime). Ils seront envoyés aux parquets de Cherbourg, Rouen et Dieppe. Les faits datent de 2012, selon l'ASN.
EDF et certains sous-traitants sont ainsi accusés de "travail dissimulé", "prêt de main-d'oeuvre à but lucratif" et "marchandage". "Il ressort des ces contrôles que les situations constatées ne constituent pas une sous-traitance mais du prêt de main-d'oeuvre à but lucratif réalisé pour le compte d'EDF", a écrit le gendarme du nucléaire selon Le Canard Enchaîné.
"Selon l'ASN, certaines assistantes de direction, ainsi privées de statut d'agent, peuvent perdre jusqu'à 10.000 euros brut par an", ajoute l'hebdomadaire pour qui EDF encourt 225.000 euros d'amende et son patron 3 ans de prison.