Le tribunal administratif de Caen a jugé irrecevable un référé de suspension des travaux. Il doit se prononcer dans les mois qui viennent sur un recours sur le fond.
A Trouville, le chantier de la maison de Gérard Depardieu va pouvoir continuer. Ce jeudi, le tribunal administratif de Caen a jugé irrecevable le référé de suspension des travaux pour dépôt hors-délai. En revanche, il doit se prononcer dans quelques mois sur un autre recours. Celui-ci porte sur le fond et demande l'annulation du permis de construire. Il a été déposé le 7 février dernier par l'association "les amis de Trouville-sur-mer".
Pour Me Fragassi, l'avocat des requérants,"on est sur une zone qui n'est pas constructible sauf à s'adosser
à l'existant, mais il s'appuie sur un petit muret qui est en ruine. Un muret n'a jamais constitué au sens de la jurisprudence une bâtisse existante". Selon lui, "une partie de la colline" où se trouve le terrain "a été détruite"
par ces travaux démarrés, selon lui, en octobre 2012, avec un permis de construire délivré en juin 2011.
Selon Christian Cardon, maire de Trouville, le permis a été accordé après consultation des services départementaux spécialisés et l'architecte s'est bien appuyé sur un bâti existant et non sur un simple muret.
