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Ligne THT : la Cour d'appel tranchera le 4 juin sur la victoire juridique d'un agriculteur

Yves Larsonneur à la sortie du Tribunal de Coutances jeudi 13 septembre 2012 / © F3 BNie
Yves Larsonneur à la sortie du Tribunal de Coutances jeudi 13 septembre 2012 / © F3 BNie

La cour d'appel de Caen se prononcera le 4 juin sur la victoire remportée en justice en septembre par Yves Larsonneur,  un agriculteur, contre RTE, filiale d'EDF dans le dossier de la ligne à très haute tension.

Par LQ avec AFP

La seule victoire en justice des anti-THT sera-t-elle remise en question par la Cour d'appel de Caen ? 

Le juge des référés de Coutances avait estimé le 13 septembre que la filiale d'EDF chargée des lignes à haute tension s'était introduite illégalement sur les terres d'Yves Larsonneur et de sa compagne à Montabot (Manche).
Ce dernier avait passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet après avoir lâché ses taureaux sur RTE.
Cette condamnation de la filiale d'EDF est un cas unique dans le dossier de cette THT qui a été l'objet de multiples recours.

Le préfet a pris depuis un arrêté jugé nécessaire par le juge de Coutances et RTE a fini de construire ses deux pylônes chez Yves Larsonneur et Sylvie Hubert.
Lors de l'audience devant la cour d'appel mardi, le parquet général, Gerald Lesigne, l'avocat de RTE Frédéric Scanvic, et celui de l'État Thierry Schmitz, ont estimé que la justice administrative était seule compétente dans ce dossier et non la cour d'appel judiciaire.

Tous trois se sont appuyés sur une décision du 18 mars du tribunal des conflits (composé à la fois de juges administratifs et judiciaires) à Paris estimant qu'il revenait à la justice administrative de trancher dans le cas d'un autre agriculteur, à la retraite, mais qui avait une requête similaire.

L'avocat du couple d'agriculteurs Me Gervais Marie-Doutressoulle, a plaidé mardi le contraire soulignant que le tribunal des conflits était présidé de droit par le Garde des sceaux, mettant donc en doute son indépendance.
Certains scientifiques soupçonnent les THT de nuire à la santé des hommes et des animaux.

La THT Cotentin Maine doit selon RTE être mise en service "avant la fin avril". Elle était prévue au départ pour fin 2012. Saisis par les élus locaux opposés à cette ligne 400.000 volts de 163 km le Conseil d'État doit également se prononcer dans les prochaines semaines sur ce dossier.

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