Sylvain Jouanneau a été condamné en 2015 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement et la séquestration de son fils. Le père de Mathis n'avait pas fait appel. Sept ans plus tard, il demande la révision de sa condamnation.
Le 4 septembre 2022, cela fera 11 ans que Mathis a disparu. Depuis, aucune preuve de vie de l'enfant, qui était alors âgé de huit ans, n'a été découverte. Son père, Sylvain Jouanneau, avait condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Calvados en juin 2015 pour l'enlèvement et la séquestration du petit garçon. Durant son procès, il avait affirmé avoir confié l'enfant à "des personnes de confiance" et refusé de donner plus d'informations. Le verdict rendu, il n'avait pas fait appel.
Pourtant, sept ans plus tard, le père de Mathis remet en cause sa condamnation. Il a déposé voilà plusieurs mois une demande de révision auprès de la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation. Pour que cette procédure, exceptionnelle, aboutisse, le condamné doit apporter un fait nouveau ou un élément inconnu du tribunal lors de son procès qui soit de nature à l'innocenter ou faire naître le doute quant à sa culpabilité.
Déjà plusieurs procédures
Sylvain Jouanneau n'en est pas à sa première procédure judiciaire depuis sa condamnation. "Il souhaitait que je fasse une action en responsabilité contre les OPJ (Officiers de police judiciaire) qui avaient suivi l'affaire au motif qu'ils recevaient Mme Barré (la mère de Mathis) et que ça n'était pas inscrit dans les PV. Pour lui, l'enquête avait été à charge et non pas équitable", raconte son ancienne avocate Maitre Véronique Demillière (qui l'assistait lors du procès aux assises en 2015), "Sauf que dans toutes ces affaires-là, les OPJ reçoivent les victimes pour les informer de l'avancement de la procédure. Ce n'est pas une cause de responsabilité de l'OPJ que de ne pas le mettre sur le PV. On avait un désaccord profond sur ce point là."
Sylvain Jouanneau a donc mené seul cette procédure. "Elle n'a pas abouti. Ça a été classé sans suite par le Parquet." Le père de Mathis a trouvé un autre avocat, dans l'est de la France où il est aujourd'hui détenu, pour l'accompagner dans ses nouvelles démarches. "Monsieur Jouanneau a le problème de nombre de personnes incarcérées : pendant leur long temps libre, ils apprennent le code de procédure pénale par cœur et il l'interprètent à leur façon", estime Maître Véronique Demillière, qui reste informée des démarches menées par son ancien client.
La demande de Sylvain Jouanneau est actuellement examinée par la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen chargée de se prononcer sur la recevabilité de cette requête. Si la demande est jugée légitime, elle saisit alors la Cour de révision et de réexamen, seule habilitée à statuer par un arrêt. Elle peut rejeter la demande, annuler la condamnation prononcée ou renvoyer le requérant devant un tribunal pour un nouveau procès. Une décision doit être rendue le 15 septembre prochain. Elle ne peut pas faire l'objet d'un recours.
