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Avocats et politiques montent au créneau pour défendre la Cour d'appel de Caen

Parmi les cinq "chantiers de la justice" fixés par le gouvernement figure la réforme de la carte judiciaire, une carte qui pourrait se calquer sur celle des "nouvelles régions". Dans l'ex Basse-Normandie, on s'inquiète de l'avenir de la Cour d'appel de Caen.
Près de 200 avocats réunis ce vendredi matin pour soutenir la Cour d'appel de Caen dans la nouvelle carte judiciaire
Près de 200 avocats réunis ce vendredi matin pour soutenir la Cour d'appel de Caen dans la nouvelle carte judiciaire
Il y a comme un peu de tension au palais de justice de Caen en ce moment. Pour la première fois, notre équipe s'est vue refuser l'accès à l'audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Caen. A l'extérieur du bâtiment, près de 200 avocats étaient réunis pour manifester. A l'instar d'autres barreaux en France, celui de l'ancienne capitale bas-normande voit d'un mauvais oeil la réforme de la carte judiciaire envisagée par le gouvernement.

Manifestation des avocats pour la cour d'appel de Caen

Ce dernier souhaiterait en effet calquer l'organisation territoriale de la justice sur celle des régions, réduites à 13 en 2015. Si la ministre de la justice Nicole Belloubet a affirmé récemment que "aucun tribunal ne fermera", les inquiétudes demeurent vives, notamment quant à l'avenir de certaines cours d'appel. A l'heure où beaucoup d'arbitrages se font en faveur de Rouen (Le CROUS par exemple), Caen craint d'être de nouveau relégué au second plan.

Le barreau de Caen a ainsi lancé un "collectif Caen Cour d'appel de Région pour un équilibre de nos administrations sur le territoire normand". "Ce n'est pas une guerre de clochers, nous ne sommes pas dans un combat contre Rouen", précise Sylvie Morin-Mouchenotte, bâtonnier de l'Ordre des Avocats, "Nous sommes dans un combat pour la région. Nous avons à Caen des locaux, des moyens pour accueillir à bref délai la cour d'appel de Normandie. Le projet en cours (ndlr: celui du gouvernement) concerne une cour de référence avec la gestion administrative et financière. Ca n'enlève en rien à l'activité actuelle de la Cour d'appel de Rouen ". 

"Un problème de démocratie"

Néanmoins, beaucoup ne peuvent s'empêcher d'imaginer des évolutions allant au-delà du "projet en cours". "La grosse crainte c'est qu'il y ait des chambres détachées avec une spécialisation. Ce serait une rupture pour l'accès aux droits et à la justice. A Caen et à Rouen, nous souhaitons conserver des cours généralistes", explique Sylvie Morin-Mouchenotte.

Et le pire des scénarios serait la suppression d'une des deux cours d'appel. "Que ce soit Caen ou Rouen, il y aura un éloignement tel que le justiciable n'aura plus la possibilité de saisir son juge et ça c'est un problème de démocratie".

Cour d'appel de Caen: itw du bâtonnier de l'ordre des avocats


Le "projet en cours" suscite également des inquiétudes dans le monde politique et parvient à susciter une union sacrée entre des élus de tout le territoire bas-normand et de toutes les étiquettes politiques. Députés, sénateurs et plusieurs maires de grandes villes ont co-signé une lettre adressée au premier ministre, l'ancien maire du Havre Edouard Philippe.

Sur la même ligne que les avocats, les politiques bas-normands vantent les atouts de la cour d'appel de Caen dans l'optique d'une cour d'appel de Normandie: "des bâtiments récents, fonctionnels et adaptés (...) située en plein coeur de ville (....) un pôle performant de gestion de la dépense (...) elle est adossée à l'Université de Caen et à sa faculté de droit". Et de rappeler que l'agglomération accueillera "dans les cinq prochaines années" une nouvelle maison d'arrêt à Ifs.


Cour d'appel de Caen: le courrier des élus bas-normands au Premier ministre




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