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Caen: le secrétaire local de la CGT devant la justice pour outrage

Manifestation de soutien à Franck Mérouze ce mercredi matin devant le palais de justice de Caen / © C.Gauberti
Manifestation de soutien à Franck Mérouze ce mercredi matin devant le palais de justice de Caen / © C.Gauberti

Les militants de la CGT sont venus soutenir l'un de leurs représentants, Franck Merouze, ce mercredi matin devant le palais de justice de Caen. Il était convoqué pour outrage dans un tract rédigé dans le cadre du mouvement contre la loi travail. Son procès a finalement été renvoyé.

Par Christophe Meunier

Six mois après, la loi travail continue à faire des remous à Caen. Cette fois-ci, c'est sur le terrain judiciaire que l'affrontement se déroule. Ce mercredi matin, le secrétaire de l'union locale de la CGT, Franck Mérouze, était convoqué au palais de justice.

Le responsable syndical n'est pas venu seul. Plusieurs dizaines de ses camarades étaient venus le soutenir. Il est poursuivi pour avoir accusé dans un tract le patron de la police d'avoir ordonné le jet d'un pétard sur les forces de l'ordre afin de justifier une charge sur les manifestants, des faits qualifiés d'outrage par l'accusation.

L'épilogue de cette affaire ne sera pas connu avant janvier prochain. Le parquet a demandé la requalification des faits en "diffamation". Le tribunal a décidé de renvoyer ce dossier au 17 janvier. 


Reportage de Pierre-Marie Puaud et Charles Bézard
Intervenants:
- Franck Merouze, secrétaire de l'Union locale CGT de Caen
- Me Gilles Viaud, avocat du directeur départemental de la sécurité publique

Audience de Franck Mérouze, secrétaire de l'Union locale CGT de Caen, accusé d'outrage par le directeur de la police
Franck Mérouze, secrétaire de l'Union Locale CGT de Caen était appelé à comparaître ce 23 novembre au Tribunal de Caen en tant qu'accusé pour outrage, les faits incriminés étant basés sur la publication d'un tract de l'Union locale CGT rédigé dans le cadre du mouvement contre la loi travail au printemps 2016. L'accusation ayant demandé en ouverture du procès une requalification en diffamation, l'audience a été renvoyée au 17 janvier 2017. Les militants de la CGT sont venus soutenir leur représentant devant le palais de justice de Caen.  - France 3 Normandie Caen édition JT Soir - PM Puaud / Ch. Bézard

La CGT réclame une loi d'amnistie


Le syndicat réclame ce jeudi une loi d'amnistie pour les syndicalistes et militants associatifs poursuivis ou condamnés dans le cadre de leur activité, fustigeant une montée en puissance de la répression syndicale. La confédération vient de lancer un recensement de cas de répression syndicale, qu'il s'agisse d'entraves à l'exercice de la fonction syndicale, de discrimination dans le déroulement de carrière ou de barrières dans l'octroi de locaux syndicaux.

A ce stade, 150 dossiers ont été recensés dans toute la France. Ils "montrent que les entraves à l'exercice du mandat, allant du manque de panneaux syndicaux en passant par le refus d'accorder des heures liées à la fonction syndicale, ainsi que la non-attribution des locaux syndicaux pourtant prévus dans le code du travail, sont nombreux", a expliqué Céline Verzeletti, membre de la direction de la CGT, lors d'un point de presse. Ces faits concernent les entreprises publiques comme privées et "accompagnent des régressions sociales", a-t-elle dénoncé. Outre la loi d'amnistie, la CGT réclame une modification du code pénal, afin de supprimer les prélèvements ADN, dépénaliser la diffamation, limiter la garde à vue aux crimes et atteintes aux personnes, mais aussi "une atténuation de principe" de la peine en cas de délit avéré lors d'un mouvement social. Elle souhaite aussi la publication régulière de données "fiables et précises" sur la "répression patronale" par les pouvoirs publics. (AFP)


AFP  le 24/11/2016 14:41:36

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