Courseulles sur mer (14): Frédéric Pouille sera maire et pompier

Publié le Mis à jour le
Écrit par Sabine Daniel .

Le Conseil Constitutionnel vient de trancher. Frédéric Pouille reste maire de Courseulles sur Mer dans le Calvados.

 Nous vous avions déjà raconté l'épopée juridique du maire de Courseulles sur Mer  ( voir notre article du 20.06.2014) dont l'élection au poste de maire avait été contesté et surtout cassé par le Tribunal administratif de Caen. Le  maire de la cité balnéaire pouvait il être premier magistrat local et lieutenant colonel des Pompiers? Aujourd'hui, la réponse est oui. La décision du Conseil d'état est la suivante: « les Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) ne peuvent être regardés comme des établissements publics du département au sens et pour l'application de l'article L.231 du Code électoral », car « ils ne sont pas créés par le Département ou à sa demande, mais par la loi dans chaque département ». 

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