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La Justice interdit au boulanger de Troarn de vendre son pain 7 jours sur 7

A Troarn, le boulanger ne peut pas vendre du pain 7 jours/7 / © P.Latrouitte
A Troarn, le boulanger ne peut pas vendre du pain 7 jours/7 / © P.Latrouitte

Xavier Perret digère mal la décision du tribunal qui lui interdit de vendre son pain comme il le souhaite, 7 jours sur 7. Le pain, c'est 40% de son chiffre d'affaire, alors s'il ferme une journée, il devra licencier deux employées. 

Par L.A./P.L

Depuis le 10 janvier, date à laquelle le tribunal de grande instance de Caen a tranché l'affaire et interdit la vente 7 jours sur 7, Xavier Perret et sa femme envisagent toutes les solutions. Déménager et s'installer dans un de ces départements où la vente de pain est autorisée 7 jours sur 7 ? Très peu pour lui ! Faire une grève de la faim ? Il y pense très sérieusement car l'idée du distributeur de pain imaginée par un confrère-boulanger, à Mondeville, ne le séduit pas tant que çà.

Ironie de l'histoire, au départ, c'est le syndicat des artisans boulangers qui refuse la vente de pain 7/7 jours pour éviter la concurrence déloyale et défendre les artisans justement. Sauf qu'à Troarn, si le boulanger ferme, ses clients devront aller  .... au supermarché d'à côté !
 
Reportage P.Latrouitte, M.Mendy

Ce couple de boulangers a un mois pour trouver une solution et se conformer à la décision du tribunal, sinon ils devront payer une pénalité de 2500 euros par jour pour travail illégal. 

Pourquoi les boulangeries ne peuvent pas ouvrir 7 jours sur 7 ?

Certaines boulangeries peuvent vendre du pain 7 jours sur 7, comme à Rennes par exemple. Une vingtaine de départements l'autorise car c'est un arrêté préfectoral qui stipule si la vente de pain est autorisée ou non, département par département. Cette réglementation a une origine corporatiste : ce sont les organisations syndicales qui demandent ou pas une fermeture hebdomadaire.

Au départ, il s'agissait de garantir l'égalité entre les boulangers, afin de ne pas pénaliser les artisans travaillant seuls.

L’article L.3132-29 du Code du travail prévoit que le préfet de département peut, par arrêté, sur la demande des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique déterminées, ordonner la fermeture hebdomadaire au public des établissements relevant de cette profession et situés dans cette zone.


  

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