Déménager pendant le confinement : est-ce possible ?

Avec les mesures de confinement généralisé décrétées par le gouvernement, le quotidien des normands se trouve chamboulé. Mais pour ceux qui sont dans les cartons ou prévoient un déménagement prochainement, c'est parfois la panique. Beaucoup de questions se posent.
 

Déménager en période de confinement, pas si simple...
Déménager en période de confinement, pas si simple... © MaxPPP

Déménager est-il autorisé ?

En théorie, oui. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a indiqué que les déménagements sont toujours possibles, "seulement si vous n’avez vraiment pas le choix". Sur le site du ministère, il est écrit :

Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts comme par exemple une fin de bail.

Il vaut donc mieux reporter le déménagement si vous en avez la possibilité, d’autant que celui-ci risque d’être compliqué.

Et si je ne peux pas reporter mon déménagement ?

Si vous êtes soumis à une date butoir pour quitter votre logement actuel, vous faites partie des personnes autorisées à déménager.
Le jour du déménagement, il faut prévoir d’avoir avec soi tous les justificatifs prouvant la nécessité du déménagement (bail ou acte de vente, attestation sur l'honneur), en plus du justificatif de déplacement, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.
 

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Cependant, le déménagement en soi risque d’être compliqué, voire impossible, même si vous avez prévu de passer par une société de transport.
 

Puis-je reporter mon délai de préavis?

Les délais légaux de préavis de rupture de bail ne changent pas. 

Mais avec le confinement, de nombreuses personnes ne vont pas pouvoir déménager. Eric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA, réseau d'agences immobilières, conseille : 

Ce qui doit prévaloir, c'est l'information. Vous devez informer le plus vite possible de votre impossibilité de déménager. La situation actuelle peut être assimilée à un cas de force majeure, qui fait que vous ne pouvez quitter les lieux avant la date impartie. Vous pouvez trouver une solution amiable avec les deux bailleurs, chacun doit faire preuve de compréhension. Vous pouvez par exemple proposer de payer une indemnité compensatoire à votre propriétaire actuel, proportionnelle à la durée d'occupation.

Le fait que vous restiez dans votre logement actuel peut donc arranger votre bailleur actuel, qui aura du mal à trouver un locataire en ces temps de confinement, mais aussi votre futur bailleur, dont le locataire est probablement confronté aux mêmes difficultés de déménagement que vous.

Concernant les achats de maison, les études notariales n'ont pas eu d'obligation de fermer leurs portes, même si certaines peuvent avoir choisi de le faire. Rien ne s'oppose à une signature de compromis de vente ou à une signature authentique si tous les signataires sont d'accord pour le faire, en respectant les mesures de distances préconisées et les gestes barrières. Si l'un des deux propriétaires se trouve dans l'impossibilité de déménager, un accord à l'amiable peut être trouvé. 

Comment faire l'état des lieux d'entrée ou de sortie avec mon bailleur?

Les agences immobilières sont fermées et les visites d'état des lieux d'entrée ou de sortie des logements sont suspendues ou décalées. Les agents immobiliers ne doivent plus être en contact avec le public. 

Selon Eric Allouche, "dans le cas où il n'y a pas possibilité de remettre le rendez-vous, l'utilisation de moyens technologiques, tels que la vidéo ou la visioconférence, est parfois possible. La remise des clés peut par exemple se faire dans une enveloppe déposée dans un lieu convenu avec le bailleur. Mais en pratique, c'est compliqué". D'autant que les agences ne sont pas forcément équipées pour ces visites à distance, pour lesquelles vous et le propriétaire devez donner votre accord. 

Si votre bailleur est votre propriétaire, vous pouvez faire les visites d'état des lieux d'entrée ou de sortie en respectant les gestes barrière.

Les sociétés de déménagement sont-elles encore ouvertes ?

Les sociétés de déménagement entrent dans la catégorie des transports routiers de marchandises. A ce jour, elles sont donc autorisées par le gouvernement à continuer leur activité.
Cependant, certaines sociétés ont fait le choix de suspendre leur activité pour protéger leurs salariés car elles estiment difficile de respecter les règles de distanciation sociale. La chambre syndicale des déménageurs a appelé les entreprises à agir dans ce sens. 
C’est le cas de l’agence des déménageurs bretons de Caen. Wilfried Louet, gérant, nous explique ses raisons: 

J’ai pris la décision d’arrêter toute activité mardi à midi pour protéger mes salariés. Il leur est impossible d’être en permanence à plus d’un mètre de distance. Lors des longs déménagements, ils sont deux à partager la même cabine et à y dormir. En plein effort, le port de masque provoque des essoufflements voir des étouffements. Je ne voyais pas comment faire respecter ces mesures sanitaires de protection

Et il est loin d'être le seul. Selon Eric Allouche, la Chambre Syndicale des Déménageurs a indiqué que 95% des entreprises de déménagement ont décidé d'arrêter leur activité depuis l'entrée en vigueur des mesures de confinement. 
Pour les sociétés qui ont fait le choix de continuer, elles peuvent être impactées par les mesures de confinement (salariés devant garder leurs enfants…).
Il faut donc s’assurer auprès d’elles qu’elles sont bien en capacité d’effectuer le déménagement le jour voulu et qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés et les personnes à déménager.

Et si je fais le choix de déménager avec l’aide de ma famille et de mes amis ?

La situation n'est pas simple : les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits. Il vous faut aussi penser à une solution pour respecter les règles de distanciation sociale, notamment dans les véhicules. Les gros déménagements semblent donc impossibles à faire soi-même. 

Puis-je louer un véhicule utilitaire ?

Les locations de véhicules utilitaires sont toujours possibles. La plupart des sociétés de locations de véhicules restent ouvertes mais certaines fermetures ponctuelles sont possibles. Là encore, il vous faut contacter les loueurs directement pour connaitre leurs dispositions.



 
Les sociétés de déménagement inquiètes
Contactée, la société Roazhon déménagement ne cache pas son inquiétude face au confinement et aux conséquences que cela pourrait avoir sur leur petite entreprise. Tous les clients ont annulé les transports prévus: "Nous sommes au chômage technique. Les clients sont affolés et ont reporté ou annulé leur déménagement ou transport. Cela représente 7000 euros de manque à gagner et nous n’atteindrons pas notre chiffre d’activité ce mois-ci. Si le confinement dure plus d’un mois, nous allons devoir mettre la clé sous la porte. Beaucoup de petites entreprises comme la nôtre peuvent mourir".
La société déplore le flou total dans lequel elle se trouve: "Nous avons contacté notre comptable pour savoir si nous allons bénéficier de mesures de report de charge. Il y a un gros manque d’information".

A l’agence des Déménageurs Bretons de Caen, même inquiétude pour le gérant, Wilfried Louet : "Je trouve dommage qu’on n’ait aucune information claire. On ne sait pas si on a réellement toujours le droit de rouler ou non, même les forces de l’ordre ne savent pas. On a a priori le droit d’exercer, même si j’ai pris la décision d’arrêter notre activité pour protéger mes salariés."
Il ajoute : "La chambre syndicale du déménagement est en train de demander au gouvernement d’interdire notre exercice professionnel pour que l’on puisse bénéficier du chômage partiel. Il faut aussi empêcher les déménagements sauvages qui ne vont pas manquer de s’organiser."

Pas sûr donc que les sociétés de déménagements encore en exercice maintiennent longtemps leur activité.
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