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Etes-vous un bon voisin ? 3 choses à savoir pour profiter de son jardin sans se fâcher avec le voisinage

Illustration, tonte de pelouse / © BENELUXPIX/MAXPPP
Illustration, tonte de pelouse / © BENELUXPIX/MAXPPP

A l'arrivée des beaux jours, tout le monde migre dans le jardin, cet espace de liberté, ce bout de nature où chacun peut régner en maître... à condition de respecter les droits de ses voisins. Alors que peut-on vraiment faire dans son jardin ?  Focus sur 3 idées reçues :

Par L.A.

"Je fais du bruit dans la journée, mais ça c’est normal "

"Dans mon jardin, je peux faire ce que je veux. Chanter à tue-tête pendant des heures, organiser des matches de foot, bricoler à l'air libre ! Je suis chez moi, j'en profite ! Le tapage nocturne, comme son nom l'indique, c'est la nuit."

Eh bien non. En journée aussi, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est :
  • répétitif,
  • intensif,
  • ou qu'il dure dans le temps
Selon un décret de 2006 : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Bricoler, jouer de la musique ou chanter pendant des heures peut incommoder vos voisins. Tout autant que les aboiements d’un chien, les cris des enfants ou les conversations sonores à l'heure de l'apéro. Il faut y penser.  
Illustration bricolage / © PHOTOPQR/LE TELEGRAMME
Illustration bricolage / © PHOTOPQR/LE TELEGRAMME
 

"Je peux faire un barbecue dans mon jardin quand je veux"

En général oui, l’usage occasionnel du barbecue n’est pas considéré par la loi comme un trouble du voisinage. A condition de ne pas allumer le barbecue midi et soir, tous les jours de beau temps, ce qui pourrait être considéré comme une nuisance olfactive persistante. 

Mais il existe des endroits où l’utilisation du barbecue est réglementée par un arrêté municipal ou un règlement de lotissement. Avant de vider le charbon de bois, mieux vaut se renseigner auprès de sa mairie.
archives, barbecue géant / © BEP/LE PARISIEN
archives, barbecue géant / © BEP/LE PARISIEN
 

"Je peux quand même tondre un dimanche... "

Pas sûr.
Dans la grande majorité des cas, les travaux de jardinage sont autorisés :

du lundi ou vendredi  de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h30,
les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

Les jours et horaires pendant lesquels les particuliers peuvent entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage bruyants sont précisés par arrêté préfectoral dans chaque département.

Et comme le maire de chaque commune dispose de pouvoirs de police administrative qui concernent les nuisances sonores, il peut prendre un arrêté municipal pour édicter des règles plus restrictives ou qui viennent compléter l’arrêté préfectoral.

Autrement dit, encore une fois, il faut se renseigner auprès de la mairie.
illustration tonte de pelouse / © AltoPress / Maxppp
illustration tonte de pelouse / © AltoPress / Maxppp

 

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