Pîtres : le tribunal administratif de Rouen suspend l'arrêté anti-pesticides du maire

"Nous constatons que les agriculteurs sont masqués dans leur tracteur et que nous circulons nous sans protection." Madame Z dans le Cotentin / © PHILIPPE HUGUEN / AFP
"Nous constatons que les agriculteurs sont masqués dans leur tracteur et que nous circulons nous sans protection." Madame Z dans le Cotentin / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les uns après les autres, les maires des communes ayant interdit l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations voient leur décision retoquée. Cette fois c'est l'arrêté anti-pesticides du maire de Pîtres qui est suspendu par le tribunal administratif de Rouen.

Par M.L


Langouët, Val de Reuil, Audincourt, Saint Eloi de Fourques...les unes après les autres, les communes ayant pris des arrêtés anti-pesticides voient leurs décisons suspendues par les tribunaux.

Le maire de Pîtres avait pris un arrêté le 26 septembre dernier " interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur son territoire à une distance de 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ".


La compétence des maires en question

En suspendant la décison de la municipalité, le tribunal administratif rappelle au maire son incompétence en la matière. Un maire ne peut pas règlementer l'utilisation de produits phytosanitaires sur sa commune. Le premier édile ne peut agir qu'en situation de péril imminent.
Cette police administrative a été confiée à l'Etat et c'est le ministre qui dispose du pouvoir de police spécial.

Le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a annoncé que l'Etat imposera des zones de non traitement faute d'accord sur les zones d'épandage.
Cette question de compétence des maires s'était déjà posée il y a quelques années avec l'interdiction de la culture des OGM sur certains territoires, ou avec l'installation des antennes de téléphonie mobile.

L'environnement est une préoccupation majeure de la population

L'utilisation des pesticides est une source d'inquiétude pour la population, c'est pourquoi les maires espèrent un durcissement de la législation.

" Nous avons le devoir de protéger et de sauvegarder nos territoires, l'environnement et la santé des citoyens ... nous demandons une accélération de la suppression de ces produits sur l'ensemble du territoire " ainsi s'exprime le collectif des maires face aux pesticides de synthèse et au glyphosate.

Des maires qui préconisent une défense commune face aux tribunaux administratifs.
 

Plan expérimental Normandie glyphosate 2021

La Région et la Chambre d'agriculture de Normandie ont mis en place un " plan expérimental Normandie glyphosate 2021 ", auquel vont participer des agriculteurs normands. 
38 exploitations ont été retenues pour participer à ce projet, elles sont volontaires pour expérimenter des alternatives à l'usage du glyphosate, ce produit phytosanitaire de plus en plus contesté.

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