Indemnités préservées pour les Bas-Normands

Jeudi, la cour d'appel de Douai avait revu l'indemnisation à la baisse.

Par Marc Sadouni



Cette décision "défavorable" peut aller jusqu'à diminuer de moitié l'indemnisation
de certaines et forcera d'autres à rembourser des rentes déjà perçues.


Mais, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue, comme c'est le cas pour la plupart des cas en Basse-Normandie, l'arrêt de la Cour d'Appel n'est pas applicable, selon Me Ledoux, avocat des victimes de l'amiante.

Qui plus est, cet arrêt a une portée juridique limitée géographiquement, puisqu'il ne concerne que les victimes qui dépendent de la juridiction de Douai.


Le rappel des faits:

 La cour d'appel de Douai a repris à la lettre un arrêt de novembre 2009 de la Cour de Cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Andreva).
Cet arrêt prévoit la fin de la "linéarité" dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérés comme des accidentés du travail, et oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'Assurance maladie, moins généreux notamment pour ceux souffrant d'un taux d'incapacité inférieur à 50%.

 En outre, il stipule qu'une fois que les victimes de l'amiante sont à la retraite, la rente de l'Assurance maladie attribuée pour la perte de leur capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel.

 Cette rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs, à ce titre, par le Fiva aux victimes. "Cela peut aller jusqu'à diviser par deux les dommages et intérêts", a souligné Me Ledoux.



Me Michel  Ledoux


 En outre, "un grand nombre de victimes, des centaines, vont être contraintes à rembourser au Fiva" des montants pouvant aller jusqu'à "plusieurs dizaines de milliers d'euros" pour certaines, selon l'avocat.
 "Il s'agit d'ouvriers avec de petites retraites, cela va les mettre dans des situations impossibles", a-t-il estimé.

 "Aujourd'hui, si vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un acte terroriste, vous êtes indemnisé intégralement de votre préjudice, or le seul accident de vie à ne pas l'être c'est l'accident du travail ou la maladie professionnelle", a-t-il regretté. "Il faut que le législateur intervienne".

 A cela s'ajoute qu'"en fonction de l'endroit où vous habitez, vous n'êtes pas indemnisé de la même manière", selon l'avocat, qui affirme que les cours d'appel de Paris et Metz maintiennent un système d'indemnisation plus favorable aux victimes de l'amiante.

 Le récit de Stéphanie Lemaire:

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