Le "Verlados" copiait trop le "Calvados"

Publié le Mis à jour le
Écrit par Avec AFP

La justice européenne autorise l'interdiction du nom "Verlados" utilisée par une eau de vie de cidre produite en Finlande. Motif: le verlados sonne trop ...Calvados. Parenté phonétique et visuelle.

La justice européenne a donné son feu vert  à l'interdiction du nom "Verlados" pour une eau de vie finlandaise, si la justice du pays nordique établit que ce nom, proche de celui du "Calvados" français, pouvait induire les consommateurs en erreur.



une eau-de-vie de cidre dénommée "Verlados







Cette affaire alambiquée, portée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mettait en jeu la protection de l'indication géographique protégée "Calvados", l'eau-de-vie produite en Normandie.

Après une plainte, la Commission européenne avait considéré que cette indication était utilisée abusivement par une société finlandaise nommée Viiniverla, implantée à Verla, qui fabrique et commercialise depuis 2001 une eau-de-vie de cidre dénommée "Verlados".



Une autorité finlandaise avait dès lors interdit à Viiniverla de commercialiser cette boisson sous ce nom, à compter du 1er février 2014. Mais la société a saisi la justice de son pays, devant laquelle elle s'est défendue de toute usurpation ou même évocation du produit "Calvados".

La juridiction finlandaise a à son tour saisi la cour européenne, pour lui demander des éclaircissements.

Dans un arrêt publié jeudi, celle-ci lui a répondu que "la dénomination de l'eau-de-vie Verlados, dès lors qu'elle évoque l'indication géographique protégée Calvados (...), doit être interdite".

Mais c'est au juge finlandais qu'il revient d'établir si l'appellation de l'alcool finlandais évoque bien le nom du Calvados.



Parenté phonétique et visuelle 

Pour ce faire, "il convient de se référer à la perception d'un consommateur européen moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et non seulement à celle des consommateurs finlandais", a estimé la CJUE.

"Le juge finlandais devra prendre en considération la parenté phonétique et visuelle entre ces deux dénominations (en examinant notamment si une telle parenté n'est pas le fruit de circonstances fortuites) et vérifier si le consommateur européenmoyen est, en présence du nom Verlados, amené à avoir à l'esprit le nom de Calvados",

a-t-elle ajouté.

La CJUE relève de son côté que les deux noms "comportent huit lettres (dont les quatre dernières sont identiques) ainsi que le même nombre de syllabes et qu'elles partagent le même suffixe".

Elle note aussi que "d'après les indications du gouvernement français, le suffixe "dos" dans "Verlados" n'a été ajouté qu'ultérieurement à la suite d'une croissance significative des exportations de Calvados vers la Finlande entre 1990 et 2001 et qu'il n'a pas de signification particulière en langue finnoise".



"Il semblerait ainsi que la parenté visuelle et phonétique des deux dénominations n'est pas le fruit de circonstances fortuites, ce que le juge finlandais devra vérifier en dernier ressort", a-t-elle conclu.



Reportage d'Emilien David et Nicolas Dalaudier

Intervenants:

- Didier Bédu, président de l'interprofession des appelations cidricoles et producteur de Calvados



durée de la vidéo: 01 min 34

 

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