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Après 4 ans de bras de fer judiciaire, la victoire d'un menuisier de la Manche contre le RSI

Parmi les marcheurs contre le RSI partis du mont-Saint-Michel le mois derniers, on retrouvait le couple Pointcheval qui vient d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel de Caen / © France 3 Normandie
Parmi les marcheurs contre le RSI partis du mont-Saint-Michel le mois derniers, on retrouvait le couple Pointcheval qui vient d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel de Caen / © France 3 Normandie

La cour d'appel de Caen vient de rendre son jugement en sa faveur alors que depuis 4 ans le Régime social des indépendants (RSI) du Centre - Val-de-Loire réclamait 13 800 € à Christian Pointcheval, menuisier d'Hambye dans la Manche.

Par Alexandra Huctin

Le couple l'a toujours crié haut et fort : ils se sont battus poru eux mais aussi pour tous les autres (artisans) touchés par les excès du RSI. "Tout le monde n'a pas le courage de faire face aux tribunaux et à la pression ", expliquait l'épouse de Christian Pointcheval devant la cour d'appel de Caen lors de l'audience  le 6 octobre dernier. 
Le couple avait déjà obtenu gain de cause en 2013 devant le tribunal de la sécurité sociale, en première instance. Mais le RSI avait fait appel.
Ce contentieux judiciare entre l'artisan menuisier d'Hambye, dans la Manche, et la caisse nationale du Régime social des Indépendants aura duré 4 ans.
Suite à la décision des juges caennais, en appel, le menuisier et son épouse n'auront pas à payer la somme de 13800 euros réclamées.
Le RSI a deux mois pour se pourvoir en cassation. 

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