Un village gagne son combat d'un million d'euros contre la SNCF : "Plus qu'un soulagement, c'est une joie !"

Couville est une commune libérée ! Le village du Cotentin vient de remporter une bataille judiciaire de plus de trois ans contre SNCF Réseau, qui tenait à lui facturer plus d'un million d'euros pour la réfection d'un aqueduc soutenant la voie ferrée de la ligne Paris-Caen-Cherbourg.

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"C'est plus qu'un soulagement, c'est une joie !", Sédrick Gourdin est un maire enthousiaste et heureux comme rarement depuis son élection en mars 2020. Ce vendredi 17 janvier, il a ouvert la boîte mail de la commune et découvert la décision favorable de la cour d'Appel de Nantes dans le litige opposant Couville à SNCF Réseau.

Une facture de plus d'1,1 million d'euros

La fin d'un combat de sept ans contre l'entreprise ferroviaire qui comptait facturer à la commune la réparation d'une buse, sorte d'aqueduc protégeant un cours d'eau enjambé par la voie ferrée Paris-Caen-Cherbourg. Au total, SNCF Réseau réclamait plus de 1,1 million d'euros au village de 1 250 habitants, soit bien plus que le seul budget annuel de la commune qui s'élève à 820 000 euros. 

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A Couville dans la Manche, un litige de plus d'un milieu d'euros entre un village et la SNCF ©France Télévisions

Pour l'entreprise qui a réalisé les travaux en 2017, il advenait à la municipalité de prendre en charge le coût des travaux de la buse, au titre de l'entretien du cours d'eau. "Elle ne sert pas à la commune, elle ne sert pas aux agriculteurs, elle ne sert pas aux habitants. Elle ne sert qu'à la SNCF pour faire passer ses trains et pourtant on nous demande de payer", se défendait l'édile lors de l'examen du dossier par la cour d'Appel, avant Noël. Il rappelait aussi que Couville n'avait jamais été à l'origine de cet ouvrage, réalisé sous l'Occupation par les Allemands souhaitant dévier le cours d'eau.

On n'a jamais compris l'acharnement de la SNCF. Il n'y a pas eu d'humanité, je n'ai jamais vu personne. Depuis 2021, on m'a envoyé une facture, un avocat et un procès. 

Sédrick Gourdin, maire de Couville (50)

Ses arguments ont donc été entendus une seconde fois, car le tribunal administratif de Caen lui avait déjà donné raison en 2023. 

"Le mandat va enfin pouvoir commencer"

Il n'empêche, la nouvelle équipe municipale a énormément pâti de ce litige. "Pendant trois ans et demi, on n'a rien pu faire, se désole Sédrick Gourdin. On a été obligé de provisionner de l'argent si l'on devait être amené à payer la facture. On arrive en 2025, le mandat va seulement démarrer alors qu'il est presque fini". 

Soulagé du fardeau, le maire va enfin pouvoir entreprendre ses grands travaux, comme la construction d'un nouveau bâtiment pour accueillir la garderie et le centre aéré. Une nouvelle structure qui permettrait d'agrandir la cantine de l'école. Prévue pour accueillir 80 élèves, elle en accueille 150 aujourd'hui.

Une cérémonie de vœux qui tombe à pic

 "Il y a aussi tout ce qui est entretien courant qu'on a un peu délaissé, et un petit budget pour la construction d'une petite épicerie". Toutefois, les élus n'ont pas vraiment approfondi le sujet, ce type de projets était un peu tabou devant l'incertitude financière générée par la procédure judiciaire.

"J'espérais avoir le délibéré ce matin, car ce soir, ce sont les vœux de la commune. Je connais quelques administrés qui vont pouvoir souffler, qui s'inquiétaient pour l'avenir de la commune". La délivrance est donc doublement bienvenue à Couville, qui va pouvoir entamer dans la joie et le soulagement une année 2025 pleine de projets. 

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