Une enquête préliminaire pour "corruption passive" a été ouverte en février par le parquet d'Ajaccio, suite à une plainte déposée par l'association Corse de défense de l'environnement : U Levante .
La sous-préfète d'Alençon était alors en poste à Sartène, en Corse du Sud
Cette plainte de l'association écologique U Levante vise l'ancienne sous-préfète de Sartène,Véronique Caron.
Le procureur de la République d'Ajaccio, Eric Bouillard a confirmé à l'AFP l'ouverture et le chef de cette enquête visant l'ancienne sous-préfète, en poste à Sartène entre juin 2015 et septembre 2017 et aujourd'hui secrétaire générale de la préfecture de l'Orne.
Niché dans le maquis surplombant les eaux du golfe de Roccapina, entre Sartène et Bonifacio, le très select Domaine de Murtoli est un lieu de villégiature parseméde bergeries de luxe prisées des milliardaires et de personnalités, de Leonardo DiCaprio à Nicolas Sarkozy et Carla Bruni.U Levante a relevé une absence d'action de la part des services de l'Etat concernant des infractions notoirement commises en droit de l'urbanisme au Domaine de Murtoli,
"Alors que Mme Caron, qui fréquentait souvent le domaine et ses restaurants dépourvus de tout permis de construire, ne pouvait les ignorer", peut-on lire dans cette plainte consultée par l'AFP.
Twitter- les publicités pour le domaine de Murtoli
Le Domaine de Murtoli va vous faire voyager ! 😮 pic.twitter.com/rHDyv7KSE0
— ELLE Décoration (@ELLEDecoFR) 2 mai 2018
L'association vise notamment le retrait en juin 2016 de Mme Caron, au nom de l'Etat, d'un recours contre un permis de construire accordé à Valérie Guilbert, compagne de Paul Canarelli, propriétaire-gérant du Domaine de Murtoli, pour "trois bâtiments" sur ce domaine.
Il s'avère que ces constructions, sous couvert d'être destinées à l'activité de "ferme agricole", accueilleraient en réalité le "club house" du golf de Murtoli, affirme l'association. Le désistement "non motivé" de l'Etat a entraîné le rejet des recours contre ce permis de construire.
C'est une longue affaire judiciare en Corse autour de ce domaine :
Justice : permis de construire annulé pour les 12 villas des " collines de Murtoli "
Victoire pour l'association de protection de l'environnement U Levante. Le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du maire de Sartène délivrant un permis de construire pour 12 villas dont la construction était prévue sur le hameau de Sarraghja, commune de Sartène. Un ensemble immobilier baptisé " Les collines de Murtoli ".
U Levante joint à sa plainte une série de SMS -- dont l'association ne précise pas l'origine et dont certains ont été rendus illisibles-- datant de juillet 2017 et montrant des "relations très étroites entre Mme Caron et Mme Guilbert", jugeant que ces échanges sont "une possible explication (la seule à notre connaissance) de ce revirement soudain de l'Etat".
Plainte pour soupçon de trafic d'influence
"Si ces faits étaient confirmés, ils constitueraient l'infraction de trafic d'influence (...) pour laquelle nous portons plainte contre Mme Caron et toutes personnes que l'enquête déterminera", écrit Benoist Busson, l'avocat de U Levante dans la plainte de l'association.
Documents à l'appui, l'association assure également que Mme Caron savait que "des obligations réglementaires du code de l'environnement" concernant le golf de Murtoli n'avaient "pas été respectées" et que ce golf n'avait pas d'autorisation.
Malgré cette connaissance, Mme Caron n'a effectué "aucun signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale" qui impose à un fonctionnaire de saisir la justice lorsqu'il pense avoir connaissance d'une infraction, accuse U Levante.
Enfin, elle n'a pas déféré au tribunal administratif au titre du contrôle de la légalité un permis de construire pour "douze maisons individuelles" à la société PCPG pour "Paul Canarelli-Pascal Grizot", dénonce U Levante. Attaqué par l'association, ce permis a été annulé par le tribunal administratif de Bastia le 6 décembre 2018.
L'infraction de corruption passive ou de trafic d'influence, si elle est avérée, est punie d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Contactée par l'AFP, Mme Caron n'a pas souhaité réagir, indiquant ne "pas être au courant" de cette affaire. La préfecture de l'Orne a bien voiulu nous confirmer ce 14 juin 2019 qu'elle est toujours en poste à Alençon.
Le domaine de Murtoli fait l'objet depuis août 2017 d'une autre enquête préliminaire ouverte suite à la plainte de plusieurs associations de défense de
l'environnement qui pointent l'illégalité de 35 constructions sur le site.
Dans une autre procédure, un contrôle antifraude associant les différents services de l'Etat (Codaf) était en cours vendredi pour procéder à des vérifications en matière "d'environnement, de chasse et de travail", a-t-on appris auprès du procureur d'Ajaccio.
On apprend en fin de journée que Mme Caron a chargé son avocate de "déposer plainte contre U Levante en dénonciation calomnieuse". Me Marie-Alix Canu-Bernard a indiqué à l'AFP que cette plainte serait transmise lundi au parquet d'Ajaccio.
