Régions, SNCF et usagers : pour la Cour des comptes, tous les acteurs du TER doivent faire un effort

TER en gare / © JY.Gélébart
TER en gare / © JY.Gélébart

Alors que l'ouverture à la concurrence est fixée au plus tard à la fin de l'année 2023, la Cour des comptes dresse ce mercredi un état des lieux, sévère, des transports express régionaux.

Par CM

C'est un rapport qui risque de faire grincer quelques dents. Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence programmée au niveau européen pour la fin de l'année 2023, la Cour des comptes dresse ce mercredi 23 octobre un état des lieux des Transports Express Régionaux (TER), les trains et cars transportant quotidiennement 900 000 voyageur en régions (contre 3,2 millions pour les Transiliens, en Île-de-France). Ce réseau souffre, selon la Cour, d'un niveau de service insuffisant, d'une trop grande dépendance aux subventions et d'un manque de préparation à l'ouverture de la concurrence.

Comme le rappelle le rapport rendu public ce mercredi, les Régions ont ces dernières années effectué d'importants investissements dans les TER (réseau ferré régional et gares) : 2,1 milliards d'euros entre 2012 et 2017. Or, les infrastructures restent la propriété de la SNCF au regard de leur contribution, la Cour estime que les Régions devraient pouvoir "devenir propriétaire des infrastructures qu'elles financent déjà" afin de mieux maitriser leur gestion. Car cette hausse des investissements s'est paradoxalement accompagnée ces dernières années d'une baisse de la fréquentation des TER (sur la période étudiée par la Cour de 2012-2017).


Dégradation de la qualité de service

Outre la concurrence de nouveaux modes de transport, la Cour des comptes impute cette désaffection des usagers par la dégradation de la qualité de service, une qualité de service "marquée depuis 2012 par un niveau trop élevé de suppressions de trains et par une augmentation du nombre de trains en retard, en comparaison notamment avec les moyennes européennes." Les grèves mais aussi le "mauvais état des infrastructures" et "l'accroissement des travaux de rénovation" qui en découle expliqueraient ces dysfonctionnements. La Cour des comptes préconise de renforcer le système de pénalités pour contraindre "davantage SNCF Mobilités à prendre des mesures correctrices."  


Le TER : "le mode de transport le plus coûteux" 

Dans son rapport, la Cour des comptes indique que les coûts d'exploitation des TER se sont élevés à 4,7 milliards d'euros en 2017 et qu'ils sont en hausse constante. Si on y ajoute les investissements, le régime des retraites des cheminots et les coûts environnementaux, le TER est "le mode de transport le plus coûteux, à l'exception du taxi." Elle estime que les Régions "ne cherchent pas toujours à rationnaliser l'activité en proposant des plans de transport peu optimisés ou en maintenant un niveau de service en gare (guichets) ou à bord des trains (présence de contrôleurs) dont l'efficacité est discutable."

Parallèlement, SNCF Mobilité, qui dégage de l'activité TER "une marge opérationnelle élevée" et "une trésorerie en forte croissance" fournit, selon la Cour des comptes, "un service à un coût très élevé". Elle pointe dans son rapport "une organisation du travail peu efficace, une trop faible polyvalence des agents et une augmentation trop automatique des salaires." La productivité de la Deutsche Bahn Région serait ainsi deux fois supérieure à celle de son homologue française, SNCF Mobilité.
 

Des usagers avantagés ?

La Cour des comptes suggère également que les usagers ne sont pas assez mis à contribution. "Les coûts du TER sont couverts à 88% par des subventions publiques, les clients n'en payant que 12%". Les voyageurs auraient été ces dernières années avantagés par les politiques tarifaires mis en place par les Régions. "C'est en particulier le cas des abonnés qui bénéficient chacun, en moyenne, d'environ 12 000 euros de subvention publique par an." Et de s'interroger sur la répartition du financement des TER entre le contribuable et l'usager.

Enfin, le rapport pointe une préparation "encore insuffisante" à l'ouverture à la concurrence. Les Régions manquent d'expertises techniques et "doivent très rapidement renforcer les compétences de leurs services." La SNCF Mobilité doit quant à elle faire un effort de communication à destination des première. "Les données (techniques et financières) qu'elle transmet ne sont pas assez précises et insuffisamment exploitables", juge la Cour des compte. 
 

La réponse de la SNCF via Franck Lacroix, directeur général TER

Sur le site web de la SNCF, Franck Lacroix, directeur général TER répond au rapport de la Cour des comptes sur le volet gestion de l'activité : "depuis le lancement d’un plan de transformation en 2016, nous avons regagné des clients sur TER. La tendance est à +10% d’ici 2020, dont 14% de voyageurs occasionnels".

"Côté régularité, 30% des trains en retard ont été remis à l’heure. Nous atteignons un taux de régularité de 93%" indique le directeur général TER.

TER serait une activité de plus en plus coûteuse pour la SNCF, selon le rapport. "Depuis 2017, le coût de production par voyageur est en baisse de 3,4%. Dans les nouveaux contrats conclus avec 100% des Régions, nous nous engageons sur une baisse des coûts de -6% à -23% selon la durée des contrats" explique-t-il.

Sur le même sujet

Les + Lus