La cour d'Appel de Douai, saisie par des opposants au projet, vient d'annuler l'autorisation d'ouverture. Le président du conseil départemental de l'Eure déplore cette décision qui a des conséquences pour l'emploi et l'économie
Une décision qui surprend
Prévu entre Vernon et Pacy sur Eure, avec 80 boutiques et 600 emplois,le projet de "Village des marques" de Douains fait encore parler de lui.Alors que la Commission nationale d'aménagement commercial avait accordée en mai 2015 son ouverture, la Cour d'Appel administrative de Douai vient de rendre un avis négatif, estimant que cela pourrait nuire aux commerces du centre-ville de Rouen, ville située à 60 kilomètres de là…
Ce jeudi soir (23 février 2017), dans un communiqué envoyé à la presse, le département de l'Eure, en rappelant que "tout était prêt pour démarrer les travaux" réagit à cette annulation.
Pour Sébastien Lecornu, président (LR) du conseil départemental de l'Eure, "Plus que la triste détermination rouennaise à faire capoter ce projet, il y a dans la décision rendue par la cour d'Appel de Douai matière à s'inquiéter sur le long terme : je suis obligé de constater qu'il y a des territoires qui ont le droit de développer leur activité économique et leur attractivité commerciale et d'autres qui ont juste le droit d'être abandonnés."
Extrait du communiqué :
"Cette décision inattendue de la cour d'Appel est extrêmement lourde de conséquences pour l'emploi et le développement économique de tout l'Est du Département. Elle est d'autant plus incompréhensible que ce projet avait fait l'objet d'un large consensus entre les différents acteurs. Un projet partenarial a même été déjà signé entre les principales villes du département, la chambre de commerce de l’Eure, la chambre des métiers de l’Eure (qui sont garants de la protection des commerçants et de l’intérêt général) et l’Institut des métiers d’Art et les promoteurs qui s'engagent à dynamiser et animer nos centres villes en complément du FISAC.
Enfin, le permis de construire du "Village des Marques" avait été déposé et accordé sans aucun souci par la mairie de Douains. Finalement, seule cette dernière étape juridique à Douai retenait les investisseurs de démarrer les travaux de construction (un chantier de 140M€) avant la fin de l'année.
Les 600 emplois "MacArthurGlen" espérés depuis 10 ans se retrouvent donc de nouveau bloqués dans la machine administrative et judiciaire ; cette machine qui ralentit les dossiers, asphyxie l'investissement et décourage l'entreprenariat.
Il appartient désormais à MacArthurGlen de décider de faire appel de cette décision devant le conseil d'Etat ou de réfléchir, en lien avec l'agglomération SNA et la Département, à une nouvelle destination pour la zone nord du "Normandie Parc" qui attend, depuis déjà trop longtemps, d'exploiter son potentiel. A titre personnel, Sébastien Lecornu souhaite qu'il puisse être fait appel de cette décision devant le conseil d'Etat".
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Rappel des épisodes précédents
avec les articles publiés sur le site de France 3 Normandie :
2015 :
2013 :
2012 :
2011 :
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