L’Etat reconnaît un dysfonctionnement de ces services dans le double meurtre perpétré place de la Pucelle à Rouen en décembre 2015.
En décembre 2015, les corps d'Elise et de Julien avaient été retrouvés, dans l'appartement de la jeune-fille situé place de la Pucelle en plein coeur de Rouen. Un suspect avait été arrêté. Il s'agissait d'un homme sans papier et sans domicile fixe, confondu par son ADN. L’individu faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire.
Le sénateur UDI de l'Eure, Hervé Maurey, avait alors demandé une enquête administrative aux Ministères de la Justice et de l'Intérieur. Les conclusions sont sans appel : l'Etat reconnaît un dysfonctionnement de ces services. La remise en liberté anticipée du suspect sans aucun contrôle est une erreur.
Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure, et Thierry PLOUVIER, Maire de Lyons-la-Forêt et père de Julien, ont été reçus ce jeudi 23 février au Ministère de la Justice par le cabinet de M. Jean-Jacques URVOAS.
Cet échange a été l’occasion de faire le point sur les conclusions de l’inspection diligentée par le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur à la demande d’Hervé MAUREY visant à « connaître les conditions dans lesquelles une décision d’interdiction du territoire prononcée n’a pas pu être mise à exécution à l’issue de l’incarcération » du suspect.
L’enquête menée par les services des deux ministères a permis d’établir l’existence d’un dysfonctionnement des services de l’Etat qui a conduit à la remise en liberté anticipée du suspect sans aucun contrôle.
En effet, les services de la Préfecture, constatant l’impossibilité d’exécuter la peine de reconduite à la frontière du suspect du fait de l’incertitude quant à sa nationalité réelle, n’en ont pas informé l’autorité judiciaire.
Cette information aurait permis au juge d’application des peines de prendre des mesures évitant sa remise en liberté immédiate et sans aucun contrôle.
Hervé MAUREY a pris acte de ce rapport et de ses recommandations.
Pour Hervé MAUREY, « il est profondément regrettable qu’une telle erreur ait été commise. Force est de constater qu’un fonctionnement normal des services de l’Etat aurait permis d’éviter la mort de ces deux jeunes ».
