LGV Limoges-Poitiers : les anti-LGV déposent deux recours devant le tribunal

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Le collectif Anti-LGV & Pro-POLLT a déposé devant le tribunal administratif de Limoges le 7 mai dernier deux recours contre  l'arrêté du préfet engageant l'enquête publique pour la LGV Limoges-Poitiers. 

Le collectif s'appuie sur l'article L121-12  du Code de l'Environnement qui explicite les conditions d’ouverture des enquêtes publiques, et précise que «en ce qui concerne les projets relevant de l’article L121-8, l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-1 ne peut être décidée qu’à compter soit de la date à partir de laquelle un débat public ne peut plus être organisé, soit de la date de publication du bilan ou à l’expiration du délai imparti au président de la Commission nationale du débat public pour procéder à cette publication et au plus tard dans le délai de cinq ans qui suivent ces dates. Au-delà de ce délai, la commission ne peut décider de relancer la concertation avec le public que si les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles.» Or la commission particulière du débat public de la LGV Limoges-Poitiers a présenté son bilan le 30 janvier 2007.

Le collectif Anti-LGV & Pro-POLLT donnera une conférence de presse la mardi 14 mai afin d'expliquer très précisément aux médias les bases juridiques de ces recours.