Enquête publique: mode d'emploi

Les chantiers de la LGV Tours - Bordeaux, ou celle de Poitiers - Limoges, les projets d'urbanisme, comme la passerelle des Rocs à Poitiers, nécessitent la mise en place d'une enquête préalable, appelée "Enquête publique".

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Depuis la loi du 7 juillet 1833, quand l'état ou une collectivité veut réaliser un projet d'envergure, il faut parfois passer par l'étape de l'enquête publique, lancée par arrêté préfectoral. Cette enquête dure généralement un mois. Elle est obligatoire lorsque le projet touche la propriété individuelle (expropriations)  l'environnement ou la santé publique.
Les explications d'Elisabeth Borne, Préfète de la région Poitou-Charentes.

 

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