Ce fut une promesse de campagne puis dernièrement une mesure inscrite dans le plan pour la Bretagne. La ratification par la France de la Charte européenne des langues régionale sera bientôt inscrite à l'agenda du parlement, comme l'a précisé vendredi Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est engagé vendredi à hâter le processus législatif en vue de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en souffrance depuis des années. En conséquence, "le gouvernement inscrira à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité avant-hier (mercredi)", a-t-il annoncé.
La proposition de loi (PPL) constitutionnelle de ratification de la Charte européenne sur les langues régionales sera examinée à l'Assemblée "le 20 janvier sans doute", selon le président socialiste de la commission des Lois et député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas.
La ratification de la Charte européenne sur les langues régionales est réclamée depuis de nombreuses années par les soutiens de ces langues. Datant de 1992 et signée par le gouvernement Jospin en 1999, cette convention n'a pas été ratifiée par la France, en raison de problèmes d'ordre constitutionnel et parce qu'elle heurte certaines sensibilités.
