Les agriculteurs pourront continuer à utiliser leurs semences de ferme

Les députés ont supprimé mardi soir le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences

Blés anciens: une initiative au domaine de Ligoure en Haute-Vienne pour sauvegarder d'anciennes variétés de semences de ferme
Blés anciens: une initiative au domaine de Ligoure en Haute-Vienne pour sauvegarder d'anciennes variétés de semences de ferme
L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées sans l'autorisation du semencier. Cette exception ne vaut actuellement que pour 21 variétés de semences de ferme.

Un amendement du rapporteur, le socialiste Jean-Michel Clément, a renforcé ce droit en précisant explicitement que "cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon".

Voir notre reportage (tourné en août 2013 à Ligoure, Haute-Vienne):

vidéo-semences de blés anciens en Limousin




Un message a immédiatement circulé sur les réseaux sociaux comme ci-dessous sur Facebook partagé par de nombeux internautes qui avaient répondu à l'appel de "Agir pour l'environnement"

Message sur Facebook
Message sur Facebook © Agir pour l'environnement/via Facebook



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