Elections municipales: scrutin mode d'emploi

Pour les prochaines élections municipales, les règles ont changé. Deux modes de scrutin et, grande nouveauté, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

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Les 23 et 30 mars 2014, les conseillers municipaux seront élus.
Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune.

Deux grandes innovations en 2014

Les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants.
Les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre.
La loi du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.Les communes de moins de 1 000 habitants

Communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune.
L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage).
Il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

Communes de 1 000 habitants et plus

La loi du 17 mai 2013 abaisse de 3 500 à 1 000 le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle. Ainsi, le mode de scrutin pour les communes de 1 000 habitants et plus est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Les explications de Dominique Breillat, professeur émérite de la Faculté de Droit de Poitiers

Décryptage: scrutin mode d'emploi

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