Procés d'un viticulteur bio : le parquet requiert une amende de 1.000 euros pour moitié avec sursis

Une amende de 1.000 euros assortie pour moitié du sursis a été requise lundi à l'encontre du viticulteur bio jugé à Dijon pour avoir refusé de traiter ses ceps contre une maladie, la flavescence dorée, alors qu'un arrêté préfectoral avait été pris. La décision sera mise en délibéré le 7 avril.

© MaxPPP/Marie Protet
Emmanuel Giboulot "a commis une infraction pénale. Il n'a pas respecté par choix idéologique l'arrêté préfectoral" qui imposait de traiter toutes les vignes de Côte-d'Or, a estimé le représentant du parquet, Jeanne Delatronchette.

"Ce qui compte, c'est qu'il y ait une condamnation", a commenté lundi Jean-Roch Gaillet, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, soulignant que M. Giboulot est le seul producteur de Saône-et-Loire et de Côte d'Or, y compris dans la filière bio, à ne pas avoir traité ses vignes.

Il encourt six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Regardez le reportage de Théo Souman, Romain  Liboz.

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Procès du viticulteur



Refus de traiter contre la cicadelle

L'affaire débute au printemps dernier, quand la découverte de foyers de la maladie près de Beaune conduit le préfet à imposer de traiter tous les vignobles du département contre la cicadelle, l'insecte qui répand la flavescence dorée.

Viticulteur en biodynamie depuis les années 1970, Emmanuel Giboulot avait refusé de traiter les dix hectares qu'il exploite en Côte-de-Beaune et Haute-Côte de Nuits. Même à la pyréthrine, un pesticide naturel. Car pour lui, tous les traitements vont à l'encontre des "équilibres biologiques". Après un contrôle en juillet de la Direction régionale de l'agriculture, M. Giboulot a été convoqué devant la justice. 

Le reportage de Michel Gillot et Jean-Louis Saintain de France 3 Bourgogne
Intervenant : Emmanuel Giboulot, Viticulteur

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Un viticulteur refuse de traiter ses vignes

"C'est une maladie mortelle et très contagieuse, c'est pour cette raison que ces mesures sont obligatoires" et "pour que le traitement soit efficace, il faut que les vignes aient été traitées par tous", justifie le chef du Service régional de l'alimentation, Olivier Lapôtre.

Une région fortement touchée par la flavescence

Selon la préfecture de Bourgogne toutefois, une seule parcelle de 0,20 hectare a été fortement touchée par la flavescence dorée en 2013 et devait être arrachée, contre 11,3 ha en 2012.

Pour l'avocat du vigneron, Me Benoist Busson, le préfet n'était en outre pas compétent à agir, "seul le ministre" l'étant, en l'absence d'urgence motivée dans son arrêté.
Me Busson estime même que le préfet a fait du zèle : un arrêté ministériel de 2003, revu récemment, prévoit que lorsqu'un cep est contaminé sur une parcelle, le périmètre de lutte contre la flavescence dorée inclut la commune où elle se trouve et éventuellement ses voisines, "mais pas tout le département", d'après l'avocat.
Selon Denis Thiéry cependant, directeur de recherches à l'Institut national de recherche agronomique de Bordeaux, l'épidémie, apparue en France en 1949 en Armagnac (sud-ouest), "explose depuis une dizaine d'années", touchant tous les vignobles européens.
Un important foyer avait été découvert fin 2011 dans le nord Mâconnais, en Saône-et-Loire. "Presque tout le vignoble français est touché, hormis le Jura, la Champagne et l'Alsace", précise le spécialiste, pour qui "les plans de lutte doivent être respectés", sinon, "c'est comme refuser de se vacciner quand c'est obligatoire".

Une pétition

"La liberté de choix, en l'absence de menace sanitaire avérée, devrait être de mise", rétorque Sandrine Bélier, députée européenne EELV du Grand Est, qui voit dans l'assignation du vigneron une "absurdité".
Le parti écologiste fait partie d'un comité de soutien - où figurent aussi le NPA, Greenpeace et Attac - qui réclame l'arrêt des poursuites judiciaires envers tous les viticulteurs "engagés dans une procédure alternative". Un rassemblement est prévu dans la journée devant le tribunal et des pétitions de soutien ont circulé sur internet.

Inquiétude de la filière bourguignonne

Face à l'ampleur qu'a prise l'affaire, le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a dénoncé vendredi des "contre-vérités" autour du cas, isolé selon lui, de M. Giboulot, dont il refuse de faire un martyre du bio car "il n'est pas l'unique défenseur de la nature".
Dans le collimateur du BIVB, une vidéo lancée par l'Institut pour la protection de la santé naturelle, association basée à Bruxelles, promeut des "solutions alternatives" pour lutter contre la cicadelle.
"Dire qu'il suffit de mettre des pièges orange et un peu d'argile, ce n'est pas vrai (...) Si l'on constate, par une analyse fine comme nous l'avons fait, qu'il n'y pas d'autre choix, il faut traiter", affirme Pascal Lambert, du Service d'écodéveloppement agrobiologique et rural de Bourgogne.

"Non, la Bourgogne ne pollue pas" en traitant ses vignes, martèle Claude Chevalier, président du BIVB, pour qui ce procès ne fait pas une bonne publicité à la filière bourguignonne.





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