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Prise de tête : quand une assurance vie est souscrite pour un tiers non héritier

Lorsqu'une personne veut souscrire une assurance vie au profit d'un tiers non héritier, il y a des précautions à prendre.

Par François Gibert

Contestation d'un contrat d'assurance vie

Parfois les hétitiers se rendent compte qu'une assurance vie a été souscrite par le parent décédé au profit d'un tiers. Parfois, les sommes placées sont exorbitantes ce qui revient à déshériter les descendants. Dans ce cas là, le tribunal peut annuler le contrat.

Si la somme est raisonnable, le tribunal pourra le confirmer, estimant que, compte tenu de ses capacités financières, la personne pouvait par ce biais là remercier les services rendus.
Prise de tête: l'assurance vie
 

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