Quatre ex-membres d'ETA obtiennent la prise en compte de condamnations en France

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Écrit par DV et AFP

Quatre prisonniers d'ETA ont obtenu récemment la prise en compte de condamnations antérieures en France leur permettant une libération plus tôt que prévu en Espagne, une jurisprudence susceptible de concerner une vingtaine de cas mais qui pourrait être rapidement bloquée.

Carmen Guisasola Zolozabal, 55 ans, dirigeante historique d'ETA, condamnée en 1994 en France à dix ans de réclusion pour transport d'armes et de munitions, a été la première concernée, après une décision rendue à l'Audience nationale de Madrid, spécialisée notamment dans les affaires de terrorisme.
La décision du 21 octobre fait droit à sa demande de prise en compte de cette condamnation dans le calcul des 30 ans de réclusion maximum fixés par le code pénal espagnol. Carmen Guisasola, alias "Lourdes", considérée comme une des chefs du "Commando Biscaye" d'ETA, purgeait des peines pour plusieurs assassinats en Espagne, où elle a été extradée en 2001. Elle a passé 24 ans derrière les barreaux.
Elle est aussi membre d'un groupe de prisonniers ayant tourné le dos à l'organisation séparatiste basque qui l'a exclue et demandé pardon à leurs victimes. Elle est sortie de prison le 24 novembre.

Mardi, une autre chambre de l'Audience nationale a pris des décisions semblables concernant Francisco Mugica alias "Pakito", Santiago Arrospide alias "Santi Potros", Rafael Caride et Alberto Plazaola.
Les trois premiers ont notamment été condamnés pour leur participation à l'attentat le plus sanguinaire de l'organisation, contre un supermarché Hipercor de Barcelone, qui avait fait 21 morts le 19 juin 1987.

Pour tous ces prisonniers, l'Audience nationale a demandé à l'administration pénitentiaire de prendre en compte des peines effectuées en France et de les libérer s'il y a lieu.


Le parquet a fait appel

Selon Me Xabi Etxebarria, avocat de M. Caride, 26 prisonniers au total ont fait cette demande, en se basant sur une décision cadre de l'Union européenne de 2008 concernant la reconnaissance des décisions de justice entre pays.

Les prisonniers se sont aussi fondés sur un arrêt du Tribunal suprême espagnol, considérant que cette norme devait être appliquée en Espagne.
Selon une source judiciaire, une "douzaine de cas" pourrait être concernée en France.
Toutefois sur ce sujet très sensible pour les associations de victimes d'ETA, le Parti populaire au pouvoir (PP droite) a fait adopter une loi, entrée en vigueur mercredi, qui bloquerait d'autres demandes similaires.
Reste à savoir, selon Me Etxebarria, si elle bloquera aussi les demandes en cours.