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Prise de tête : harcèlement sur le net

Les réseaux sociaux servent parfois de terrain de jeu à des personnes peu scrupuleuses dont les propos peuvent faire très mal. Quelques conseils pour se protéger.

Par François Gibert

Le droit à l'image

Quelqu’un utilise une photo de vous sans votre autorisation

Exemple: On récupère une photo de vous sur Instagram ou on vous prend en photo en soirée, avant de publier ces clichés sur les réseaux sociaux.
A-t-on le droit de le faire? Non car cela porte clairement atteinte à votre droit à l’image.
Que faire dans ces cas-là? Demander à la personne de supprimer le cliché en ligne. Si elle ne le fait pas, vous pouvez saisir les tribunaux. Le réseau social concerné doit l’enlever. Toutefois, si quelqu’un publie de tels clichés sous un pseudonyme, il faut aussi saisir les tribunaux pour obtenir l’adresse IP de l’internaute qui a publié votre photo. Une fois son identité révélée, l’action en justice pour non-respect du droit à l’image pourra être engagée.


Injures et diffamation sur les réseaux sociaux

Que dit la loi ?

La loi de 1881 sur la liberté de la presse définit l’injure publique comme : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invectives qui ne renferment l’imputation d’aucun fait. »
Ces injures ou diffamations sont passibles de 12 000 euros d’amende, voir 45 000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (racistes, xénophobes, sexuelles ou relatives au handicap).

Privé/public c’est quoi la différence ?

Si votre message n’est visible que par quelques membres de votre famille, il conserve un caractère privé. Mais s’il est visible à tous vos amis, il devient public.

Quid de l’anonymat ?

L’anonymat ne vous protège pas dans des cas d’injure et de diffamation sur les réseaux sociaux. Si une personne estime avoir été injuriée ou diffamée elle peut envoyer une lettre au procureur de la République, qui se chargera, s’il le juge nécessaire, de déclencher des poursuites. Dans ce cas, il peut obliger l’hébergeur de la communication à lui fournir tous les renseignements qu’il possède sur les personnes qui ont participé à la conversation, dont une adresse IP. Et l’hébergeur ne peut s’y opposer, sous peine d’être condamné à un emprisonnement et 75 000 euros d’amende, comme le précise la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Conclusion

Finalement, la technique la plus simple pour éviter ce genre de problèmes reste de faire bien attention à ce que l’on dit et publie sur les réseaux sociaux. C’est le meilleur moyen d’éviter des dérapages, bien souvent, incontrôlés.

Les explications de Patricia Coutand, avocate au barreau de Poitiers
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