Impôts locaux à Marans (17) : la municipalité va faire appel

Baisse des impôts à Marans : la mairie fait appel
Reportage de Eric Vallet, Joël Bouchon et Nadine Pagnoux-Tourret

La délibération municipale de rembourser aux nouveaux arrivants dans la commune leur taxe foncière et leur taxe d’habitation a été retoquée à plusieurs reprise par la justice admistrative, mais le maire et son conseil ne désarment pas :  ils vont faire appel.

Par François Gibert

Cette décision, adoptée le 2 décembre 2015, a été jugée illégale une première fois en avril 2016 par le tribunal administratif de Poitiers qui a alors considéré que cette délibération n’était pas compatible avec l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Du coup, le conseil municipal a récemment déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d’Etat, pour faire valoir son droit à être administré librement.
Le 13 janvier dernier, le tribunal administratif de Poitiers a signifié par ordonnance au maire de Marans que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par sa commune le 6 septembre 2016 ne serait pas transmise au Conseil d’Etat. En clair, il empêche la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants.

La commune avait deux mois pour déposer un recours. Le maire et le conseil municipal ont décidé de faire appel.
Thierry Belhadj, Maire de marans (LDVD) persiste et signe : il veut pouvoir adninistrer librement sa commune :

On développe le port, l'aspect culturel et touristique de la commune. C'est une mesure complémentaire, un autre bonne façon de promouvoir notre commune.


Marans compte aujourd'hui 4600 habitants. La commune voudrait passer rapidement la barre des 5000.

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