Cet article date de plus de 6 ans

Aéroport d'Angoulême : la France devant la justice européenne concernant des aides à Ryanair

La Commission européenne a traduit la France devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir récupéré près de 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence, dont ont bénéficié Ryanair et Transavia pour s'installer dans des aéroports français comme Angoulême.
Les aides en question concernent les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême.
"Grâce à divers arrangements contractuels et commerciaux, ces compagnies aériennes payaient des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l'aéroport et bénéficiaient de ce fait d'un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré", a expliqué la Commission dans un communiqué.

En juillet 2014, elle avait demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France et à Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, de rembourser 400.000 euros.

A l'heure actuelle, "la France n'a pas totalement récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dans le délai imparti de quatre mois", souligne l'exécutif européen, car Ryanair a introduit un recours en justice, ce qui a suspendu la procédure en France.

"Cela va à l'encontre de la jurisprudence existante", insiste le gendarme européen de la concurrence, qui attend désormais la pleine mise en oeuvre des décisions prises il y a exactement un an.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
transports aériens économie transports