La clause "Molière" rentre en partie dans le droit français. Le Conseil d'Etat a validé, ce lundi, la légalité des clauses obligeant les candidats à un marché public à recourir à un interprète sur les chantiers, lorsque les travailleurs ne sont pas francophones.
L'homme a déchainé les passions. Vincent You, directeur de l'hopital de Confolens, décide d'imposer le français sur le chantier d'une maison de retraite en mars 2016. La clause "Molière" est née.
Cette règle stipule que tous les ouvriers travaillant sur le chantier doivent maitriser le Français, une nécessité pour garantir leur sécurité pour l'élu. Mais il s'agit surtout d'un moyen de lutter contre les travailleurs détachés et de préserver l'emploi local.
La mesure provoque un véritable tollé, plusieurs ministres déposent un recours contre la clause "Molière", jugée "illégale". Tous les observateurs pensent alors que cette mesure sera retoquée.
Une victoire en demi-teinte
Saisi par le ministère de l'Intérieur, qui avait déposé un recours contre un appel d'offres de la Région Pays de la Loire, le Conseil d'Etat a rendu sa décision ce lundi 4 décemnbre. Il autorise les collectivités à introduire dans les procédures de marchés publics le recours obligatoire à un interprète.Les sages de la rue de Richelieu font ainsi une distinction entre deux dispositifs : la clause "Molière", imposant "l'usage exclusif du français sur les chantiers", et les "clauses d'interprétariat", qui obligent les candidats à un marché public à "prévoir le recours à un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles de sécurité qu'ils doivent respecter sur le chantier".
La cour précise en outre que "ces clauses [d'interprétariat] doivent être appliquées sans occasionner de coûts excessifs au titulaire du marché".
Une efficacité encore à démontrer
Une semi-victoire, donc, pour Vincent You. Mais son combat n'est pas terminé. L'adjoint au maire (LR) d'Angoulême veut désormais convaincre un maximum d'élus locaux des bienfaits de sa mesure.La décision du Conseil d'Etat entérinée, il faudra désormais mesurer le véritable impact de cette mesure sur l'emploi local et le recours aux travailleurs détachés.