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Viol sur mineur : peut-on enquêter sur les assistants maternels et leurs proches ?

Hier à Angoulême, un gendarme a été mis en examen pour viol sur au moins un mineur gardé par son épouse, alors assistante maternelle. Brigitte Fouré, conseillère départementale en charge de l'enfance a répondu à nos questions sur les agréments accordés aux assistantes maternelles.

Comment se fait-il qu’une assistante maternelle soit agréée par le département, alors que son mari a été condamné pour viol sur mineur en 2016 et sous le coup d’une mise en examen pour des faits similaires ? C’est la question que nous avons posée à Brigitte Fouré, conseillère départementale en charge de l'enfance.

Brigitte Fouré, conseillère départementale est l'invité du 12-13 du 24 novembre 2017

Pour être agréé par le département, les assistants maternels doivent constituer un dossier. « Dans cette affaire, nous avons demandé, comme la loi l’exige, l’extrait de casier judiciaire n°2 de toutes les personnes majeures dans cette famille. », détaille Brigitte Fouré.

Or l’agrément – valable 5 ans – a été donné en janvier 2016 alors que la personne a été condamnée en juin 2016. Avant sa condamnation, la justice n’avait pas communiqué au département l’enquête en cours. « C’est le problème de la transmission des éléments, commente la conseillère départementale. Si on est prévenu de ces problèmes bien sûr qu’on va agir avec une suspension d’agrément. »

Par ailleurs, selon Brigitte Fouré, un contrôle inopiné n’aurait rien changé. « Comment pouvoir dire qu’un contrôle inopiné dans ce cas-là aurait porté ses fruits ?  Ce n’est pas possible » affirme-t-elle, assurant que le gendarme n’aurait pas eu de comportement suspect lors de la visite d’un inspecteur.

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