La préfète de Creuse, Virginie Darpheuille, lance un appel aux ressortissants britanniques pour qu’ils fassent leur demande de titre de séjour avant le 30 juin 2021, selon l’accord entré en vigueur en février 2020 entre la France et le Royaume-Uni, dans le cadre du Brexit.
Une des conséquences du Brexit - la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 - est la nécessité, pour les ressortissants britanniques présents en France, de faire une demande de titre de séjour auprès de la préfecture. Celle de Creuse a lancé un appel le 28 mai 2021 par communiqué, et le 31 mai sur son compte Twitter, pour inciter les Britanniques présents dans le département à faire leur demande de titres de séjour avant le 30 juin 2021.
"Passé ce délai les demandes formulées ne seront plus recevables", souligne la préfecture. Si jusqu’à présent les ressortissants Britanniques, comme tous ressortissants de l'UE, n’avaient besoin que d’un passeport ou d’une carte d’identité pour vivre en France, désormais, le titre de séjour est obligatoire à partir du 1er octobre 2021 pour eux.
#Brexit Les ressortissants britanniques résidant en #Creuse sont invités à déposer leurs demandes de titre de séjour https://t.co/a9LuHzb2vz avant le 30/06/21. Passé ce délai, les demandes formulées ne seront pas recevables https://t.co/v8Rga8kr3u
— Préfète de la Creuse (@Prefet23) May 31, 2021
info https://t.co/RttLxB5tJc pic.twitter.com/HB5pC75mxA
En Creuse, des milliers de Britanniques concernés
Si la préfecture lance un appel sur les réseaux sociaux et par communiqué, c’est qu’elle-même a été surprise par le nombre de demandes de titres de séjour : "On pensait qu’il y aurait 800 ressortissants qui feraient la demande et en fait on a eu, pour le moment plus de 2300! Et ça continue", constate Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture de la Creuse. Cette procédure va ainsi permettre de recencer une population nombreuse dans le département. Si en 2016, l'INSEE estimait à 2107 le nombre de Britanniques présents en Creuse, la forte demande de titre de séjour prouve qu'ils sont aujourd'hui plus nombreux.
La procédure de demande est dématérialisée. Elle se fait en quatre étapes :
- Le dépôt en ligne de la demande d’un titre de séjour se fait sur le site du ministère de l’intérieur ici.
- Elle est ensuite redirigée vers la préfecture de résidence de l’usager donc, ici, de la Creuse.
- Le dossier est instruit. Les personnes demandeuses reçoivent ensuite une convocation en préfecture pour avoir un rendez-vous pour la prise d’emprunte, la signature, la photo d’identité, et la vérification de l’adresse.
- Enfin, le titre de séjour est fabriqué puis acheminé au domicile des ressortissants.
Deux titres de séjours aux durées différentes seront possibles, de 5 ou 10 ans, en fonction de la situation de chacun. "Un ressortissant britannique vivant en France depuis moins de 5 ans, aura par exemple un titre de séjour de 5 ans", indique le chef du bureau de la nationalité et des étrangers de la Creuse. Pour rappel, comme pour tous les titres de séjour de toutes les nationalités, les enfants britanniques de moins de 18 ans vivant en France avec leur famille n’ont pas besoin d'avoir un titre de séjour.
