En juin 2015, Logan, un jeune de 13 ans, fait une chute mortelle sur le site des Chais Montaigne, une friche industrielle non sécurisée. Au cours de ce procès, le propriétaire et le promoteur immobilier du site doivent répondre d’homicide involontaire.
Le drame a eu lieu le 20 juin 2015. Logan a 13 ans, il joue dans cette friche industrielle abandonnée depuis 2006 qui est devenue un site “Urbex” ou d’exploration urbaine. Il monte sur le toit d’un hangar avec des amis et fait une chute mortelle de huit mètres.
Depuis cette date, sa mère Malvina Peyrebesse ne cesse de se battre pour que la responsabilité du propriétaire et du promoteur immobilier soit reconnue. “Rien n’a été fait sur ce site alors qu’il y a eu plusieurs accidents auparavant, il a fallu malheureusement qu’il y ait le décès de mon fils pour que choses avancent concernant des friches industrielles. Tout le monde était au courant de ce qui se passait. Quand on est promoteur immobilier, on connait les lois, on est censé sécuriser des sites".
En 2021, les choses évoluent sur le plan judiciaire. Malvina Peyrebesse reprenait espoir grâce à la cour d’appel de Bordeaux. La juridiction met le propriétaire et le promoteur en examen et sont renvoyés devant le tribunal correctionnel d’Angoulême après de nombreux avertissements sur la dangerosité du site.
Voici les motivations retenues par la chambre de l’instruction de Bordeaux : “Il existe des charges suffisantes à l’encontre de M. Vidalinc et M. Arzoz Erreac d’avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence et de sécurité (...) involontairement causé la mort de Logan Peyrebesse”.
Un long combat judiciaire
Depuis le drame, le 20 juin 2015, la mère de l’adolescent mène un long combat judiciaire. Après une plainte pour homicide involontaire et mise en danger d'autrui classée sans suite, elle s’est constituée partie civile, appuyée par son avocat, Me Béthune de Moro. Une ordonnance de non-lieu a été rendue en mars 2019. Contestant la décision, elle avait alors fait appel, toujours assistée de son avocat Me Béthune de Moro. Lors de l’audience en appel en janvier 2020, le parquet général avait confirmé le non-lieu pour les propriétaires de la friche, mais avait toutefois requis la mise en examen du maire d’Angoulême Xavier Bonnefont, pour homicide involontaire, estimant qu’il avait commis une faute en ne prenant pas un arrêté de mise en péril concernant le site des Chais.
Le 2 juillet 2020, les juges de la cour d’appel de Bordeaux ne suivent pas la requête du parquet général, écartant la responsabilité du maire. Ils ordonnent par contre la mise en examen du propriétaire et du promoteur des Chais Montaigne, dénonçant « l’inertie délibérée et constante » de Juan Arzoz Erreca et de Bruno Vitalinc, alors même qu’ils savaient que la friche industrielle « servait de terrain de jeux et d’aventures ». Les deux hommes sont donc suspectés d'avoir indirectement causé la mort de Logan Peyrebesse, survenue le 20 juin 2015.
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A l'approche de l'audiance, Maitre Lionel Béthune de Moro, avocat de Malvina Peyrebesse, indique que “La commune d’Angoulême qui les avait enjoints en janvier 2015, six avant l’accident, ne pouvait pas prendre d’arrêté de péril, car c’était une propriété sans risque que le bâtiment tombe sur la voie publique. Mais ce qui est certain, c’est qu’il y avait eu des électrocutions, un bâtiment laissé libre d’accès, on peut sauter une clôture, passer par un trou, mais vous avez des tas de bâtiments qui sont murés et vous ne pouvez pas rentrer à l’intérieur”.
Devant le tribunal correctionnel, et dix ans après les faits, les deux prévenus répondront d’homicide involontaire.