Santé : 21 établissements de Nouvelle-Aquitaine labellisés Hôpitaux de Proximité, qu'est-ce qui change ?

Le Ségur de la santé réorganise les hôpitaux de proximité pour mieux répartir et coordonner les soins hospitaliers dans les territoires. 21 établissements ont reçu le label en Nouvelle-Aquitaine... et les obligations qui vont avec

Au risque de décevoir, la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité ne consiste pas à créer de nouveaux hôpitaux publics polyvalents avec les moyens ad hoc sur tout le territoire. Mais la réforme devrait tout de même un peu améliorer les choses, surtout dans les zones rurales les moins bien desservies.

Réforme entamée en 2019

La réforme des hôpitaux de proximité va de pair avec la loi de transformation du système de santé lancée en 2019. Elle consiste à identifier ces hôpitaux sur les territoires les plus en demande et à soutenir leur activité par des moyens financiers adaptés. Le cas échéant, ces hôpitaux pourront assurer des service d’urgences, d’activités prénatales et post natales, de soins de suite et de réadaptation, de soins palliatifs et d'équipes mobiles.

Ils peuvent aussi devenir porteurs de nouveaux projets répondant aux besoins locaux et proposer de nouvelles missions en lien avec d'autres acteurs de santé du territoire.

21 nouveaux Hôpitaux de Proximité en Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS) a ainsi identifié 21 hôpitaux (voire liste en bas de page) en fin d'année dernière. Tous méritent d'être labellisés, et tous sont situés en zone rurale. La Charente est le département qui rattrape le plus de retard avec 4 établissements labellisés à Confolens, Ruffec, Barbezieux et La Rochefoucauld.

Assurer le quotidien, et en faire un peu plus

Dans les faits, ces établissements continuent leur activité habituelle de premier niveau de prise en charge hospitalière et participent à la bonne orientation des patients vers d’autres établissements ou structures adaptées à leurs besoins. Ils doivent aussi permettre de relayer en zone rurale une offre de soin qui n'est d'ordinaire disponible que dans les grands centres hospitaliers urbains.

Les missions d'un hôpital de proximité : 

• Rendre accessibles les programmes de prévention et de promotion de la santé de l'ARS.
• Faciliter l'expertise santé en accueillant des spécialistes et des plateaux techniques
•  Apporter un appui aux professionnels de santé libéraux et travailler avec les 300  communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) de la région, maisons de santé pluriprofessionnelles, ou centres de santé.
• Simplifier les parcours de soin, notamment pour les maladies chroniques
• Favoriser la prise en charge des personnes vulnérables et les conditions du maintien à domicile
• Enfin, les hôpitaux de proximité peuvent aussi s'engager dans des projets innovants ou expérimentaux et devenir des "laboratoires régionaux" de référence dont l'expertise bénéficiera aux autres établissements du territoire.

Financements dérogatoires : échapper à la T2A

Pour sécuriser leur activité hospitalière et assurer ces nouvelles tâches, ces établissement de proximité bénéficient d'un "financement dérogatoire" spécifique qui doit leur permettre de se doter du matériel et du personnel nécessaires. La fameuse T2A (tarification à l’activité) si souvent critiquée par le milieux hospitalier n’est en effet pas viable ni adaptée budgétairement à ces petits hôpitaux. Un financement encadré par un décret du 13 février 2022 prévoit une "dotation forfaitaire garantie" et une "dotation de responsabilité territoriale". Les montants attribués seront valables pendant trois ans et peuvent être complétés si les objectifs sont remplis ou dépassés.

Une démarche volontaire

L'ARS décide de l'attribution du label, mais n'en est pas à l'origine. Ce sont les responsables d'établissement qui doivent faire la démarche en déposant un dossier-type. Si il correspond aux besoins et aux possibilités estimés par l'ARS, la candidature pourra être retenue.

À Belvès en Dordogne, la satisfaction

928 000 €uros par an de dotation sur un budget global de 5 millions d'€uros, la labellisation en hôpital de proximité offre de quoi conforter l'activité de l'établissement dans la cité touristique de Belvès, à 20km de Sarlat, en plein Périgord Noir. De quoi assurer le quotidien alors que l'activité est fluctuante. La direction espère que ce coup de pouce permettra d'attirer davantage de personnel qualifié.

Pour la direction de l'hôpital de Belvès, la labellisation en hôpital de proximité permettra de pérenniser l'activité mais aussi d'attirer du personnel • ©France 3 Périgords - Vanessa Fize

Le rapprochement libéral - hospitalier

L'un des tableaux sur lequel reposent les Hôpitaux de Proximité est la mixité entre l'activité hospitalière et la médecine libérale. Ces hôpitaux accueillent déjà des libéraux comme des hospitaliers, qu'ils soient contractuels de l'établissement ou d'un autre.

Sur les 400 postes de médecins généralistes que le dispositif « 400 médecins » promet de créer dans les territoires français les plus en demande, 200 sont destinés aux médecins généralistes qui se partagent entre la ville et l’hôpital et 200 autres aux médecins souhaitant être salariés. En Nouvelle-Aquitaine, 17 postes ont déjà été publiés. À terme, 29 postes de médecins salariés vont être ouverts dans la région.

Le rapprochement hôpital-médecine de ville passe aussi par des dispositifs mixtes tels que des maisons médicales de garde adossées à un service d’urgence. 25 maisons médicales de garde ont été financées en Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 450 000 €. Le but est de désengorger les services d’urgences en apportant une alternative immédiate pour la prise en charge des soins ne relevant pas de l’urgence vitale.

Quatre centres de soins non programmés sont aussi ouverts dans la région. Dans les Landes, entre 18 et 20h on expérimente une régulation qui propose la prise en charge par les cabinets médicaux de ville des soins non programmés. Pour éviter que le patient ne trouve des services d'urgences saturés à l'hôpital, le centre 15 peut lui proposer de se rendre dans ce centre proche de chez lui pour recevoir les soins nécessaires.

* Les 21 hôpitaux de proximité labellisés en Nouvelle-Aquitaine par département

Charente : CH de Confolens, CH de Ruffec, CH Sud-Charente (Barbezieux), CH de La Rochefoucauld, Charente-Maritime : CH de Boscamnant, CH de Saint-Pierre-d’Oléron,  Corrèze : CH de Bort-les-Orgues, Creuse : CH de Bourganeuf, Centre médical national (CMN) de Sainte-Feyre,  Dordogne : CH de Belvès, CH de Domme,  Gironde : CH de Bazas, CH de Sainte-Foy-la-Grande,  Landes : CH de Saint-Sever,  Lot-et-Garonne : CH de Fumel, CH de Agen Nérac – site de Nérac,  Pyrénées Atlantiques : CH Garazi, Deux-Sèvres : CH du Haut Val de Sèvre et Mellois – site de Saint-Maixent,  Vienne : CHU de Poitiers – site de Loudun,

: CH Intercommunal Monts et Barrages, CH Intercommunal du Haut Limousin